Comme beaucoup de monde, je regardais hier le grand meeting de François Hollande pour lancer sa campagne présidentielle au Bourget à Paris. Sur la forme, je dois reconnaitre qu’il y avait quelque chose d’intéressant, je dois même dire que je trouvais parfois qu’il ressemblait dans le style à… Nicolas Sarkozy. Cela peut sembler étonnant mais celui qui serait le responsable de tous les maux de la Terre et de notre nation, lui servirait peut-être de modèle ? C’est une réflexion totalement personnelle mais je ne pense pas être le seul à avoir remarqué cela.
L’une des premières propositions que le candidat socialiste a présenté était en matière de laïcité et l’inscription de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 dans la Constitution.
Cette proposition est étonnante est cela pour deux raisons :
- D’une part, l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose, je cite, que “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”. Donc, le principe même de la laïcité est déjà inscrit en tête de la norme juridique suprême. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention vu que le Conseil Constitutionnel applique cette disposition et que d’ailleurs, c’est la laïcité prévue par l’article 1er qui s’applique en Alsace-Moselle, région (au sens large) concordataire où s’applique encore le droit local, héritage de l’Histoire troublée de ces territoires.
- D’autre part, et c’est à cela que je souhaitais en venir, l’inscription de cette loi dans la Constitution signifierais de manière évidente la suppression du Concordat (accord entre un Etat et le Saint-Siège) signée entre Napoléon Ier et le Pape Pie VII entre 1801, texte toujours en vigueur en Alsace-Moselle. L’inscription de la séparation des Eglises et de l’Etat rendrait le régime local inconstitutionnel et équivaudrait ainsi à sa pure et simple suppression.
Peut-on accepter cette remise en cause par François Hollande de cet héritage si précieux au coeur des Alsaciens et Mosellans ? Je ne pense pas. Au contraire, cela compliquerait considèrablement la liberté du culte et son fonctionnament actuel dans ces territoires.
Nous devons réaffirmer avec force notre attachement au droit local et j’invite tous les Alsaciens et Mosellans à exprimer leur opposition auprès du candidat socialiste à la présidentielle.
MISE A JOUR DU 26 JANVIER 2012
Le programme du candidat Hollande a été rendu public aujourd’hui même et je vous cite la proposition numéro 46 :
Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »
Il semblerait que les revendications de la Majorité depuis dimanche ont été reprises par le candidat Socialiste après les déclarations de Valérie Rosso-Debord et Benoit Apparu notamment sur Twitter, du Ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert ainsi que du Président de la République Nicolas Sarkozy qui ont tous rappelé que sa proposition provoquerait la suppression pure et simple du droit local d’Alsace-Moselle.
Ainsi, François Hollande corrige le tir alors que cette réserve n’était en rien exprimé dans son discours de dimanche dernier. Par contre, on peut s’interroger encore sur d’autres particularités locales concernant ce domaine comme en Guyane, à St Pierre et Miquelon ainsi qu’à Wallis et Futuna. En effet dans cette dernière collectivité territoriale d’Outre-mer par exemple, c’est l’Eglise Catholique qui gère l’Etat civil !
