Un article du 7 décembre 2011 publié sur le site du Figaro rapportait que la Sécurité Sociale d’Alsace-Moselle (régime local) était excédentaire (comme il l’avait été d’ailleurs en 2010). Cela signifie que les recettes sont supérieures aux dépenses. C’est pour cette raison que le taux de cotisation passera en 2012 de 1,6 % à 1,5 [...]
Archive pour le 27 décembre 2011
Loi réprimant la négation d’un génocide : tensions entre la France et la Turquie
Publié dans Actualité, Droit, International, tagué Arménie, négation génocide, Turquie à 27 décembre 2011 |
L’Assemblée Nationale a adopté le jeudi 22 décembre 2011 en première lecture une proposition de loi tendant à réprimer la négation de certains génocides, l’exposé des motifs faisant lui référence expresse au génocide Arménien de 1915 à 1916 où 2/3 de la population ont été exterminés (source : Claire Mouradian, L’Arménie, Paris, Presses Universitaires de France, [...]
