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Loi réprimant la négation d’un génocide : tensions entre la France et la Turquie

27 décembre 2011 par Jonathan Leidner

L’Assemblée Nationale a adopté le jeudi 22 décembre 2011 en première lecture une proposition de loi tendant à réprimer la négation de certains génocides, l’exposé des motifs faisant lui référence expresse au génocide Arménien de 1915 à 1916 où 2/3 de la population ont été exterminés (source : Claire Mouradian, L’Arménie, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (no 851), mai 1996, 2e éd. (1re éd. 1995), 127 p. (ISBN 2-13-047327-851), chap. 4 (« Les bouleversements de la Première Guerre modiale : génocide en Anatolie, indépendance au Caucase »), p. 62).

Ce génocide est un fait historique que la communauté internationale a reconnu : les Etats-Unis en 1984, la Russie en 1995, le Vatican en 2000 et 2001, la France en 2001 etc… Bien sur, comme pour la Shoah, certains aimeraient remettre en cause ces évènements et sans doute en alléger la responsabilité de leurs auteurs, cela n’est pas acceptable. La liberté d’expression doit sans doute avoir des limites.

Pour l’affaire qui nous occupe, la situation est tendue avec la Turquie (rappel de l’Ambassadeur de Turquie en France il y a quelques jours pour “consultation”, déclaration du Premier Ministre Turc affirmant que la France a commis un génocide en Algérie après la 2nde Guerre Mondiale…). Nous avons un devoir moral, ne sommes-nous la patrie des Droits de l’Homme ? Nous ne devons pas céder aux pressions de l’étranger. La Turquie est une grande nation, qui gagnerait sans doute beaucoup à assumer son Histoire. Nier le passé n’est pas une solution pour l’avenir. La France ne doit pas céder et nous ne devons pas accepter les menaces.

 J’espère que la loi en question sera définitivement adoptée, nous ne devons pas nous laisser faire. La reconnaissance politique de ce génocide est déjà un fait et je rappelle que le texte en question ne cite pas le génocide arménien. Il s’agit d’ailleurs ni plus ni moins que de la transposition d’un texte communautaire de 2008.

Voici le texte de la loi adoptée par l’Assemblée Nationale en PDF :  Proposition de loi adoptée le 22 décembre 2011

Et voici le texte de la décision-cadre du conseil européen en PDF : Décision-cadre UE 28 novembre 2008

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Publié dans Actualité, Droit, International | Tagué Arménie, négation génocide, Turquie |

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    Membre de la liste de François LAVERGNE aux élections municipales de 2008 à Créhange

    Délégué-Adjoint de la 7ème circonscription UMP de Moselle

    Organiste liturgique dans l'Archiprêtré de Faulquemont-Créhange

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