L’une des premières propositions que le candidat socialiste a présenté était en matière de laïcité et l’inscription de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 dans la Constitution.

Cette proposition est étonnante est cela pour deux raisons :

• D’une part, l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose, je cite, que “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”. Donc, le principe même de la laïcité est déjà inscrit en tête de la norme juridique suprême. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention vu que le Conseil Constitutionnel applique cette disposition et que d’ailleurs, c’est la laïcité prévue par l’article 1er qui s’applique en Alsace-Moselle, région (au sens large) concordataire où s’applique encore le droit local, héritage de l’Histoire troublée de ces territoires.

• D’autre part, et c’est à cela que je souhaitais en venir, l’inscription de cette loi dans la Constitution signifierais de manière évidente la suppression du Concordat (accord entre un Etat et le Saint-Siège) signée entre Napoléon Ier et le Pape Pie VII entre 1801, texte toujours en vigueur en Alsace-Moselle. L’inscription de la séparation des Eglises et de l’Etat rendrait le régime local inconstitutionnel et équivaudrait ainsi à sa pure et simple suppression.

Peut-on accepter cette remise en cause par François Hollande de cet héritage si précieux au coeur des Alsaciens et Mosellans ? Je ne pense pas. Au contraire, cela compliquerait considèrablement la liberté du culte et son fonctionnament actuel dans ces territoires.

Nous devons réaffirmer avec force notre attachement au droit local et j’invite tous les Alsaciens et Mosellans à exprimer leur opposition auprès du candidat socialiste à la présidentielle.

MISE A JOUR DU 26 JANVIER 2012 

Le programme du candidat Hollande a été rendu public aujourd’hui même et je vous cite la proposition numéro 46 :

Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

 Il semblerait que les revendications de la Majorité depuis dimanche ont été reprises par le candidat Socialiste après les déclarations de Valérie Rosso-Debord et Benoit Apparu notamment sur Twitter, du Ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert ainsi que du Président de la République Nicolas Sarkozy qui ont tous rappelé que sa proposition provoquerait la suppression pure et simple du droit local d’Alsace-Moselle.

Ainsi, François Hollande corrige le tir alors que cette réserve n’était en rien exprimé dans son discours de dimanche dernier. Par contre, on peut s’interroger encore sur d’autres particularités locales concernant ce domaine comme en Guyane, à St Pierre et Miquelon ainsi qu’à Wallis et Futuna. En effet dans cette dernière collectivité territoriale d’Outre-mer par exemple, c’est l’Eglise Catholique qui gère l’Etat civil !

Cette mesure fait polémique car les “petits candidats” considèrent qu’elle est injuste et participe au déni de démocratie en justement empêchant certaines candidatures. En effet, certains parrainages sont publiés (une partie seulement) provoquant une réticence des maires quant au don de leur précieuse signature.  On entend énormément parler de cette source de contrariété par certains candidats comme Christine BOUTIN, Hervé MORIN, Nicolas DUPONT-AIGNANT ou encore Marine LE PEN qui risquent de ne pas pouvoir être candidat à l’élection présidentielle. De plus, le PS et l’UMP aurait donné des consignes pour bloquer les candidatures justement en limitant les parrainages. D’une part, je tiens à dire que l’acte de parrainage appartient aux élus concernés et qu’ils sont libres, cela me parait fondamental.

Qui peut donner son parrainage ? Les députés, les sénateurs, les maires, les conseillers généraux et régionaux etc… Un grand nombre d’élus sont concernés et cela représente près de 45 000 élus ce qui n’est pas négligeable. Le problème est qu’avec la publication possible, les maires (principaux intéressés) hésitent à signer. Alors que certains candidats veulent supprimer cette nécessité pour candidater, je propose au contraire de la renforcer en faisant passer le nombre de parrainages de 500 à 1 500 (ce qui représenterait proportionnellement au nombre d’élus environ 30 candidatures à la présidentielle possibles) mais en contre-partie il faudrait instaurer l’anonymat des signatures.

Beaucoup considèrent que le premier tour sert à tous les candidats et à toutes les familles politiques (même les moins représentatives) de s’exprimer, je ne me place pas dans la même posture. L’élection présidentielle constitue un enjeu majeur et l’on ne peut pas se permettre d’accepter des candidatures trop “originales” pour ne pas dire autre chose.

Le système actuel n’est pas suffisant pour limiter les candidatures, pour preuve, nous avions 16 candidats en 2002 (je vous rappelle que Jean-Marie LE PEN était alors présent au 2nd tour) et 12 en 2007.  L’élection à la Présidence de la République est le grand rendez vous électoral Français, c’est la grand messe électorale, il ne faut pas se tromper de rendez vous.

C’est avec beaucoup de respect et d’amitié que je vous présente aujourd’hui mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui commence. 2011 fut une année de bouleversements pour beaucoup, une année souvent difficile mais j’ai espoir que 2012 sera l’année de tous les possibles. Je retiendrais de 2011 le fait que le monde change de façon parfois étonnante, ce qui s’est passé dans les pays Arabes restera à mes yeux l’évènement le plus marquant.

Cette année, ce blog a été visité environ 19 000 fois, c’est un très beau score et je suis heureux de voir que l’aventure continue, avec un nombre impressionnant de visites depuis sa création le 28 mars 2009 : près de 68 500 visites ! Alors je n’ai qu’une seule chose à vous dire : merci !

Je vous souhaite une belle et heureuse année 2012 et espère qu’elle vous apportera beaucoup de bonheur, de réussite et surtout une bonne santé car c’est là l’essentiel.

Je vous propose également de visiter si cela vous intéresse le rapport annuel de l’activité du blog que génère WordPress, c’est assez intéressant : http://jonathan-leidner.net/2011/annual-report

Bonne année 2012 et à bientôt,

Jonathan Leidner

A l’heure où certains aimeraient encore remettre en cause nos particularismes, et je dis cela le 27 décembre, soit la veille d’un jour férié local (26 décembre – St Etienne), il est intéressant de voir que notre régime local semble à bien des égards meilleurs que le régime général. Les Mosellans et les Alsaciens tiennent à cet héritage.  On peut rappeler que certains candidats à l’élection présidentielle veulent supprimer ce régime local, je pense notamment au candidat Mélenchon.

Pour en savoir plus sur le régime local d’Alsace-Moselle : http://jonathan-leidner.net/2010/12/14/le-statut-particulier-de-lalsace-moselle-un-heritage-de-lhistoire/

Classé dans:Actualité, Droit, Moselle ]]> http://jonathan-leidner.net/2011/12/27/le-regime-local-dalsace-moselle-de-la-securite-sociale-excedentaire/feed/ 0 jonathan57 http://jonathan-leidner.net/2011/12/27/loi-reprimant-la-negation-dun-genocide-tensions-entre-la-france-et-la-turquie/ http://jonathan-leidner.net/2011/12/27/loi-reprimant-la-negation-dun-genocide-tensions-entre-la-france-et-la-turquie/#comments Tue, 27 Dec 2011 11:59:29 +0000 Jonathan Leidner http://jonathan-leidner.net/?p=1690 ]]> L’Assemblée Nationale a adopté le jeudi 22 décembre 2011 en première lecture une proposition de loi tendant à réprimer la négation de certains génocides, l’exposé des motifs faisant lui référence expresse au génocide Arménien de 1915 à 1916 où 2/3 de la population ont été exterminés (source : Claire Mouradian, L’Arménie, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (no 851), mai 1996, 2e éd. (1re éd. 1995), 127 p. (ISBN 2-13-047327-851), chap. 4 (« Les bouleversements de la Première Guerre modiale : génocide en Anatolie, indépendance au Caucase »), p. 62).

Ce génocide est un fait historique que la communauté internationale a reconnu : les Etats-Unis en 1984, la Russie en 1995, le Vatican en 2000 et 2001, la France en 2001 etc… Bien sur, comme pour la Shoah, certains aimeraient remettre en cause ces évènements et sans doute en alléger la responsabilité de leurs auteurs, cela n’est pas acceptable. La liberté d’expression doit sans doute avoir des limites.

Pour l’affaire qui nous occupe, la situation est tendue avec la Turquie (rappel de l’Ambassadeur de Turquie en France il y a quelques jours pour “consultation”, déclaration du Premier Ministre Turc affirmant que la France a commis un génocide en Algérie après la 2nde Guerre Mondiale…). Nous avons un devoir moral, ne sommes-nous la patrie des Droits de l’Homme ? Nous ne devons pas céder aux pressions de l’étranger. La Turquie est une grande nation, qui gagnerait sans doute beaucoup à assumer son Histoire. Nier le passé n’est pas une solution pour l’avenir. La France ne doit pas céder et nous ne devons pas accepter les menaces.

 J’espère que la loi en question sera définitivement adoptée, nous ne devons pas nous laisser faire. La reconnaissance politique de ce génocide est déjà un fait et je rappelle que le texte en question ne cite pas le génocide arménien. Il s’agit d’ailleurs ni plus ni moins que de la transposition d’un texte communautaire de 2008.

Voici le texte de la loi adoptée par l’Assemblée Nationale en PDF :  Proposition de loi adoptée le 22 décembre 2011

Et voici le texte de la décision-cadre du conseil européen en PDF : Décision-cadre UE 28 novembre 2008

Sans entrer dans le détail, je reproche quand même au reportage d’avoir trop ciblé Metz, comme si seuls les bars de la ville étaient concernés, je tiens donc à rappeler qu’il existe d’autres établissements en Moselle et dont certains sont même d’une rare qualité.

Je n’ai pas tellement l’intention de faire un débat ici sur cette mesure. Mais très simplement, je n’en vois pas réellement l’utilité car il me semble, il faut avant tout encourager la consommation (au sens économique) et ne pas mettre toujours des entraves dans le travail de ceux qui nous propose des services comme dans la restauration. Le motif de l’alcool est un argument que je peux très bien comprendre et admettre, si ce n’est qu’aujourd’hui, on ne se saoule plus dans les cafés ou dans les boites de nuit, mais à des soirées où chacun apportent des bouteilles… Et c’est dans ce domaine que peut-être, il faudrait intervenir notamment lorsque cela arrive à des mineurs.

A titre d’information, voici l’arrêté préfectoral controversé : Arreté préfecture Moselle octobre 2011

“Françaises, Français, le général de GAULLE est mort, la France est veuve. En 1940, de GAULLE a sauvé l’honneur, en 1944, il nous a conduits à la Libération et à la victoire, en 1958, il nous a épargnés la guerre civile, il a donné à la France actuelle ses institutions, son indépendance, sa place dans le monde, en cette heure de deuil pour la Patrie, inclinons-nous devant la douleur de Mme de GAULLE, de ses enfants, de ses petits-enfants, mesurons les devoirs que nous impose la reconnaissance, promettons à la France de n’être pas indigne des leçons qui nous ont été dispensées et que, dans l’âme nationale, de GAULLE vive éternellement”.

La vidéo de l’intervention sur le site de l’INA : http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/CAF87002160/declaration-de-georges-pompidou.fr.html

La journée commencera par un dépôt de gerbe au monument aux morts de Créhange village dans l’église St Michel à 9 h 15. S’en suivra une messe pour la paix et les victimes des guerres à 10 heures en l’église St Joseph de Créhange cité, en présence des autorités municipales. Après cette messe, il y aura une cérémonie au monument aux morts qui se situent juste sur le coté de l’église, rue de Metz.

La commémoration se terminera avec un verre de l’amitié à la salle de la médiathèque Créanto.