Hollande veut-il la suppression du droit local d’Alsace-Moselle ?

Comme beaucoup de monde, je regardais hier le grand meeting de François Hollande pour lancer sa campagne présidentielle au Bourget à Paris. Sur la forme, je dois reconnaitre qu’il y avait quelque chose d’intéressant, je dois même dire que je trouvais parfois qu’il ressemblait dans le style à… Nicolas Sarkozy. Cela peut sembler étonnant mais celui qui serait le responsable de tous les maux de la Terre et de notre nation, lui servirait peut-être de modèle ? C’est une réflexion totalement personnelle mais je ne pense pas être le seul à avoir remarqué cela.

L’une des premières propositions que le candidat socialiste a présenté était en matière de laïcité et l’inscription de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 dans la Constitution.

Cette proposition est étonnante est cela pour deux raisons :

  • D’une part, l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose, je cite, que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Donc, le principe même de la laïcité est déjà inscrit en tête de la norme juridique suprême. Il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention vu que le Conseil Constitutionnel applique cette disposition et que d’ailleurs, c’est la laïcité prévue par l’article 1er qui s’applique en Alsace-Moselle, région (au sens large) concordataire où s’applique encore le droit local, héritage de l’Histoire troublée de ces territoires.
  • D’autre part, et c’est à cela que je souhaitais en venir, l’inscription de cette loi dans la Constitution signifierais de manière évidente la suppression du Concordat (accord entre un Etat et le Saint-Siège) signée entre Napoléon Ier et le Pape Pie VII en 1801, texte toujours en vigueur en Alsace-Moselle. L’inscription de la séparation des Eglises et de l’Etat rendrait le régime local inconstitutionnel et équivaudrait ainsi à sa pure et simple suppression.

Peut-on accepter cette remise en cause par François Hollande de cet héritage si précieux au coeur des Alsaciens et Mosellans ? Je ne pense pas. Au contraire, cela compliquerait considèrablement la liberté du culte et son fonctionnement actuel dans ces territoires.

Nous devons réaffirmer avec force notre attachement au droit local et j’invite tous les Alsaciens et Mosellans à exprimer leur opposition auprès du candidat socialiste à la présidentielle.

MISE A JOUR DU 26 JANVIER 2012 

Le programme du candidat Hollande a été rendu public aujourd’hui même et je vous cite la proposition numéro 46 :

Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

 Il semblerait que les revendications de la Majorité depuis dimanche ont été reprises par le candidat Socialiste après les déclarations de Valérie Rosso-Debord et Benoit Apparu notamment sur Twitter, du Ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert ainsi que du Président de la République Nicolas Sarkozy qui ont tous rappelé que sa proposition provoquerait la suppression pure et simple du droit local d’Alsace-Moselle.

Ainsi, François Hollande corrige le tir alors que cette réserve n’était en rien exprimée dans son discours de dimanche dernier. Par contre, on peut s’interroger encore sur d’autres particularités locales concernant ce domaine comme en Guyane, à St Pierre et Miquelon ainsi qu’à Wallis et Futuna. En effet dans cette dernière collectivité territoriale d’Outre-mer par exemple, c’est l’Eglise Catholique qui gère l’Etat civil !

MISE A JOUR DU 4 MAI 2012

 J’ai pris connaissance sur le site de campagne de Paola ZANETTI d’un article sur le régime concordaite et notamment de la lettre de François Hollande aux représentants des cultes reconnus en Alsace-Moselle. Je vous invite à en prendre connaissance. Je ne veux pas participer à une fausse information sur la position de Hollande sur le régime local, je pense avoir un devoir d’information et de vérité.
La lettre mentionnée :  http://www.paolazanetti2012.com/wp-content/uploads/2012/04/FH-Courrier-…pdf

Par contre, Mélenchon veut la suppression du Concordat et nous savons maintenant avec qui il est allié, pour « Dégager Sarko » selon ses propres mots. La méfiance reste donc de mise.

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5 réflexions sur “Hollande veut-il la suppression du droit local d’Alsace-Moselle ?

  1. KOLLATH Jean-Marc

    je suis tout à fait d’accord avec vous; vous mettez le doigt sur quelque chose de très important : en ces périodes électorales,ce genre de candidats qui veulent combler ce qui leur semble être un vide ,à savoir celui laissé par l’impopularité du président sortant, nous promettent de tout changer : ils n’ont même plus de priorités tant ils ont de poudre à nous jeter aux yeux.Le problème,c’est que des mesures comme celle que vous évoquez en entraîneront d’autres en cascade,inévitablement puisque, constitutionnellement ou juridiquement il n’y aura pas d’autre issue.Le propre du candidat populiste est de mettre en avant le seul titre de sa réforme(dans ce cas la séparation de L’Eglise et de l’Etat) sans avoir le courage d’en expliquer les conséquences.M. Hollande repassera-t-il par la Lorraine pour nous expliquer que cette réforme nous supprimera notre régime local?Pourra-t-il par un n- ième tour de passe-passe nous expliquer qu’il pourra faire en sorte ( sans savoir comment) pour qu’on ne le perde pas?C’est tout à votre honneur de mettre à la lumière ces dessous de promesses ,le commun des mortel n’a pas toujours toutes les cartes en main lorsqu’il glisse son bulletin dans l’urne.

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  2. Ske

    Notons quand même que le Concordat était déjà (et est toujours en Alsace-Moselle) une séparation partielle des religions et de l’État. L’inscription, ou plutôt la réinscription du principe de laïcité dans la Constitution ne conduirait donc pas forcement à la remise en cause du Concordat en Alsace-Moselle. Pour le reste je suis d’accord avec vous.

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  3. Jonathan Leidner

    Laïcité ne veut pas dire forcément séparation des Eglises et de l’Etat. Nous appliquons en Alsace-Moselle une laïcité purement constitutionnelle or cette loi et notamment son article 2 empêcherait totalement d’appliquer le concordat en matière religieuse (Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte […] »).

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  4. Virginie Grosse

    Aujourd’hui la remise en cause du Concordat… demain la suppression du Droit Local ! Cela représenterait un travail colossal sur le plan administratif, judiciaire et organisationnel. Sans parler de la fronde des alsaciens et mosellans qui sont très fières de toutes ces particularités.
    La population bénéficiant de ce régime serait fermement opposée à renoncer à ses avantages. D’autant plus que notre régime fonctionne bien. Je souhaite vraiment que nos élus locaux puissent défendre notre statut… si non à quoi nous servent-ils ? La riposte ne peut se jouer qu’au moment du vote !

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  5. Lo68

    J’invite tous les alsaciens et lorrains à bien réfléchir avant de mettre leur bulletin de vote dans l’urne lors des élections présidentielles. Ce gars ne nous aime pas, cela ne date pas d’hier d’ailleurs, et les attaques successives à notre encontre commencent à peser. Pour quelqu’un qui se dit vouloir rassembler les français peut-être a-t-il oublié que l’Alsace et la Lorraine sont à nouveau rattachés à la France?

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