Le référendum est-il un instrument pertinent pour gouverner une démocratie moderne ?

Sujet d’actualité brulante, en effet, les médias évoquent aujourd’hui même le fait que Nicolas Sarkozy envisagerait deux référendums qu’il soumettrait au peuple Français en cas de réélection le 6 mai prochain.

Il n’est pas interdit de s’interroger encore aujourd’hui sur la pertinence du référendum dans la gouvernance d’une démocratie moderne comme la nôtre.

Tout d’abord, qu’est ce qu’un référendum ? Le référendum est « une consultation, un vote direct des citoyens sur une proposition du pouvoir exécutif. » L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum« . Il s’agit là d’une procédure tout à fait exceptionnelle et c’est important d’insister là-dessus. En effet, l’élaboration et surtout l’adoption des traités et des lois se fait de manière ordinaire par vote du Parlement et de façon tout-à-fait extraordinaire par le Peuple par le biais du référendum.

Qui a l’initiative du référendum ? Il est décidé par le Président de la République sur proposition du gouvernement ou du parlement. Le référendum législatif ayant d’ailleurs un champ restreint car ne peut que concerner un projet de loi relatif  à l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ou aux services publics qui y concourent, la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Il existe encore le référendum constitutionnel relatif à une révision de la Constitution, procédure intéressante d’ailleurs qui peut permettre l’adoptation d’une révision constitutionnelle par un pouvoir exécutif qui ne possèderait pas la majorité parlementaire absolue qui est nécessaire pour ce type de révision (3/5 du Parlement).

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juin 2008, il existe en France le référendum dit « d’initiative populaire » qui est désormais prévu à l’article 11 alinéa 3 de notre constitution. L’idée était d’élargir la possibilité de référendum en permettant l’initiative de celui-ci par le Peuple lui-même. Cependant, force est de constater que les conditions sont tellement restrictives, qu’il n’y a aucune chance pour que ce pouvoir s’exerce un jour. En effet, la proposition doit être faite par « par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Un dixième des électeurs inscrits, cela représente environ 4,5 millions de personnes…

Le référendum, outil phare de la démocratie directe

Dans une conception purement théorique du référendum, celui-ci semble en effet être l’outil le plus efficace de la gouvernance directe par les citoyens dans le processus décisionnel, du moins, c’est le plus direct. Dans nos régimes de démocratie représentative, aucun autre système ne semble aussi démocratique et direct que celui-ci. Pourtant, l’élection de nos représentants demeure à mon sens le meilleur exercice de la démocratie possible dans nos démocraties modernes. Les Français qui votent en moyenne une fois par an ne peuvent pas soutenir qu’ils ne participent pas au processus décisionnel que ce soit au niveau national comme au niveau local. Lorsque l’on est mécontent du travail d’un représentant, le vote demeure la meilleure des censures.

De Gaulle fut peut-être le Président le plus intéressant en matière de référendum pour plusieurs raisons. D’une part, c’est lui qui a le plus utilisé cette procédure, souvent justement pour faire barrage à une opposition importante de la classe politique française et notamment du Parlement. Le meilleur moyen de passer outre l’avis des parlementaires, c’était bien sur de mettre un projet aux voix du Peuple. Cependant, on ne peut que critiquer la dérive « plébiscitaire » de l’usage du référendum par le Général de Gaulle qui l’utilisait plus comme un moyen d’imposer sa volonté que de donner réellement la parole au Peuple. La meilleure illustration est sans doute l’espèce de chantage affectif et politique dont il usait, menaçant de démissionner de la Présidence de la République en cas de rejet par les Français, comme ce fut le cas en 1969.

Les dérives de cet instrument de démocratie directe

 Même si j’ai commencé à évoquer les risques du référendum à la fin de mon précédent paragraphe, je pense qu’il existe encore bien d’autres éléments qui permettent de douter de la pertinence de cet outil. En effet, mais cela est vrai aussi pour toutes les autres formes de vote, il y a un risque important que soit les électeurs ne comprennent pas la question, soit qu’ils n’y répondent pas en tout état de cause. A mon sens, l’exemple type est celui du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l’Europe que les Français ont alors rejeté. Exemple typique en effet car justement, je pense que les deux facteurs ont joué.

D’une part, la complexité du traité constitutionnel n’a pas permis une consultation des Français dans de bonnes conditions, ceux-ci n’ayant pas toutes les cartes en main pour saisir le contenu de traité et surtout les enjeux de celui-ci. De plus, le terme de « constitution » fut pour beaucoup une crainte de perte de la souveraineté nationale, avec une forme de constitution européenne au-dessus des constitutions nationales, ce qui reviendrait à la création d’une sorte « d’Etats-Unis d’Europe ».

D’autre part, le résultat de cette consultation semble bien plus condamner la politique du gouvernement Raffarin et du Président Jacques Chirac qu’autre chose. A la question posée sur le traité européen, les Français ont répondu « non » à la politique gouvernementale.

Sans entrer dans les détails et au risque d’étonner, voire de choquer, je pense que le vrai problème n’est peut-être pas tant le référendum et ses risques de dérive mais plutot le suffrage universel mais je ne rentrerai pas dans les détails, du moins pour l’instant.

Pour conclure, je pense qu’il ne faut mettre de côté le référendum malgré les risques notamment d’incompréhensions qui existent et qui sont propres à toute participation électorale de masse, mais il serait intéressant de voir comment rendre plus pertinent cet outil. Et dans ce but, il serait peut-être utile de s’interroger sur une éventuelle place plus importante des référendums locaux, qu’ils soient consultatifs ou décisionnels. A mon sens, c’est là que tout devrait se jouer, l’échelon local permettant de décider sur des projets locaux et donc concernant réellement et directement les citoyens, mais permettant aussi sans doute une meilleure identification des problèmes et des enjeux.

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