Les représentants doivent-ils être à l’image de la société ?

La réponse à cette question semble, de prime abord, d’une évidence clarté : bien sur, les représentants doivent être à l’image de ceux qu’ils représentent, c’est-à-dire à l’image de l’ensemble des personnes qui forment la société dans laquelle nous vivons.

Cela est sans doute encore plus vrai dans nos démocraties dites « représentatives ».

En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». De même, l’article 2 nous rappelle que le principe de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Or, comment peut-on gouverner pour un peuple sans être à son image et issu de ce peuple ?

Il convient tout d’abord de définir certaines notions. Qui se cachent sous le terme de « représentants » dans un régime démocratique ? La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et leur place ». Cette définition que l’on trouve au dictionnaire des termes juridiques, bien que très explicites, ne nous informe pas sur ce que doit être un représentant vis-à-vis de la société. La société elle, est un groupement organisé de personnes qui s’associent autour de valeurs et de règles communes de manière durable. Il s’agit en fait dans notre époque contemporaine tout simplement des Etats et des personnes qui composent cet Etat.

La question de la représentativité pose en fait la question de la démocratisation de la société et donc de la participation directe et indirecte des citoyens à l’exercice du pouvoir, exercice leur revenant de droit car la souveraineté nationale appartient au peuple à et à lui seul.

Dans cette étude, nous allons nous limiter d’une part à la société française car c’est celle qui nous est évidemment la plus proche, et aux représentants nationaux même si nous évoquerons, de manière beaucoup plus résiduelle les représentants locaux. Nous nous intéresseront tout particulièrement aux parlementaires et notamment aux députés, autrement dit à la « Représentation Nationale ».

Lorsque l’on parle de la représentativité notamment des parlementaires, on évoque souvent une nécessaire représentation plus conforme à la diversité de la société.

Cette réflexion peut se diviser en 2 études : d’une part la question de la difficile diversification socioprofessionnelle et idéologique dans la représentation politique française, et d’autre part, du besoin d’identification de la société à ses représentants de ce que cela traduit pour les représentés.

 La difficile diversification dans la représentation politique française

Tout d’abord, concernant la difficile diversification dans la représentation politique française, il convient de s’interroger sur les éléments personnels des représentants, nous pouvons notamment penser à l’âge, au sexe, au milieu socioprofessionnel mais aussi aux idées, valeurs et intérêts de ces représentants.

En effet, nos représentants sont avant tout des personnes, c’est-à-dire avec une histoire, une culture, une identité personnelle.

Le sexe, l’âge et l’origine socioprofessionnelle

Ainsi, nous ne pouvons que nous étonner du taux par exemple de féminisation de la vie politique française alors qu’en 2005, les femmes représentaient 51,4 % de la population française. Rappelons à cet égard que ce taux atteint 18,5 % en France à la suite des élections législatives de 2007 à l’Assemblée Nationale contre par exemple 32 % en Allemagne et 47 % en Norvège. Il convient alors de citer la loi du 6 juin 2000 sur la parité visant à favoriser la représentation des femmes à l’Assemblée Nationale en touchant les partis politiques là où cela fait mal, c’est-à-dire au porte-feuille lorsque le nombre de candidates présentées est inférieur au nombre de candidats présentés. Cette obligation est d’autant plus difficile à remplir pour un parti avec un grand nombre de sortants qui se représentent du fait que bien souvent, il s’agit de sortants et non de sortantes. Cela n’est en rien une excuse mais plutôt une explication.

Cette obligation découle expressément pourtant de la constitution qui dispose en son article 1er depuis la réforme constitutionnelle de 2008, et auparavant à l’article 3, que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Pour sortir de l’Assemblée Nationale, nous pouvons également relever que 10 % des maires sont des femmes alors que dans les communes de plus de 3 500 habitants, du fait de l’élection par scrutin de liste à composition obligatoirement paritaire (homme, femme, homme, femme ; ou l’inverse), le taux de féminisation au sein des conseils municipaux est d’environ 48 %. Ce taux de féminisation est semblable à celui que l’on connait dans les conseils régionaux du fait également de l’application de la loi sur la parité concernant la composition des listes.

A noter, et cela est important, que le taux de féminisation est également très faibles dans les conseils généraux du fait du mode de scrutin (uninominal majoritaire) et l’une des critiques avancées à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et remplaçant les conseillers régionaux et généraux par le conseiller territorial est justement de marquer un recul en matière de parité avec un mode de scrutin toujours peu favorable : le scrutin uninominal.

Nous pouvons aussi évoquer ici la question de l’âge des élus en France. On constate en effet un réel vieillissement de la représentation nationale. A l’Assemblée Nationale, la moyenne d’âge étant de 56 ans avec un doyen d’âge élu en 2007 à 78 ans (82 ans aujourd’hui). Alors que les moins de 20 ans représentant 25% de la société française, le plus jeune député élu en 2007 avait 28 ans lors de son élection, en précisant que l’âge d’éligibilité n’a été descendu de 23 à 18 ans pour l’élection des députés que par une loi organique de 2010. Affaire donc à suivre avec les élections législatives de 2012 où peut-être la répartition selon les âges sera différente mais cela semble peu évident.

Ce vieillissement des représentants peut en partie expliquer le manque d’intérêt des jeunes pour la politique et le taux important d’abstention lors des élections dans cette tranche du corps électoral, ceux-ci ne se sentant pas écoutés et encore moins représentés. Comme l’estimait Rémi Lefebvre, professeur de Science politique à Reims, « le problème de l’élu de 65 ans, c’est que bien souvent il est élu depuis 25 ans et c’est cette durée qui fait qu’il n’a plus le sens des réalités, autre que politique ». La question en plus de l’âge est donc celle de la limite de mandats successifs, sachant qu’il n’existe aujourd’hui absolument aucune limite.

D’ailleurs, nous pouvons citer la proposition d’Arnaud Montebourg fin 2011 qui avait fait grand bruit lorsqu’il demandait que ne soient pas investis par le Parti Socialiste les élus de plus d’un certain âge : Jack Lang, Laurent Fabius et autres éléphants auront sans doute apprécié.

Il est d’ailleurs remarquable qu’il n’existe aujourd’hui aucune limite d’âge pour être candidat ou rester en fonction dans la vie politique française. Peut-être qu’une évolution en ce sens présenterait un intérêt. Le député Vosgien François Vanneson avait fait une proposition de loi en ce sens en fixant l’âge à 80 ans (il me semble), aucune suite n’a été donnée.

De même, se pose la question de la représentation socioprofessionnelle avec des élus locaux qui sont souvent dans les conseils municipaux des retraités, des professions libérales, des agriculteurs dans les petites communes.

A l’Assemblée Nationale, bien que beaucoup de métiers soient représentés, c’est du moins ce qu’avance l’Assemblée sur son site internet, elle compte pourtant un nombre important de professions libérales (médecins, avocats etc…) et de fonctionnaires. Bien que le suffrage universel soit en théorie garant de la possibilité de n’importe quel citoyen de se présenter et d’être élu, il n’empêche que le milieu social et professionnel reste en général le panache d’une tranche plutôt aisée de la population. Rappelons qu’une campagne électorale et notamment législative coute cher, plusieurs dizaines de milliers d’euros en moyenne.

 Les idées, valeurs et intérêts

En plus des questions tenant à la personne des représentants en tant que tels, il convient d’évoquer également la représentation des idées et valeurs, donc de la représentation politique à proprement parler et cela n’est pas sans intérêt. La Vème République a voulu favoriser, au niveau de l’Assemblée Nationale, un mode de scrutin permettant « normalement » l’émergence d’une force politique majoritaire, donc une majorité stable ne reposant pas sur une stratégie (bancale ?) d’alliances.

De fait, certains mouvements politiques ne sont donc pas représentés notamment à l’Assemblée. Nous pouvons prendre l’exemple bien connu du Front National, parti d’extrême droite qui ne compte aucun député à l’Assemblée alors même qu’il est une force politique indiscutable. Cependant, en 2007, il n’avait réalité que 5 % des suffrages au 1er tour sur la totalité du territoire national.

Cette question de la représentation est importante car d’une part, le financement des partis politiques reposent sur le nombre de voix et d’élus, et d’autre part, parce que les assemblées locales et parlementaires restent une tribune politique importante permettant aux partis politiques de se faire connaitre, d’être audible dans l’opinion publique.

Il y a donc un réel déficit de représentativité politique, les petits mouvements étant complètement écrasé sous le poids notamment des 2 partis majoritaires que sont le PS et l’UMP.

Peut-être que l’introduction au moins d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, évoquée par les 2 principaux candidats à l’élection présidentielle de 2012, pourra permettre une meilleure représentativité même limitée des petits partis politiques et donc favoriser ainsi la représentation d’un maximum d’idées.

 Le besoin d’identification de la société à ses représentants

Après avoir évoqué la difficile représentation des élus, il convient désormais de s’intéresser au besoin pourtant nécessaire d’identification de la société à ses représentants d’une part pour se sentir concerné par la vie politique française et donc participer de manière plus ou moins active à cette vie politique, mais aussi au fait qu’il y a un souhait souvent évoqué d’avoir des représentants qui se situent au dessus de la masse de la société, ce qui peut-être les rend pour le coup moins représentatifs.

 Pour se sentir concerné par la vie politique

Depuis des années on constate effectivement un désintérêt pour la vie publique, notamment au niveau de la participation électorale, même si ce phénomène est à relativiser par la participation généralement assez importante lors des élections présidentielles (plus de 80 % de participation en 2007) mais il n’en demeure pas moins que l’abstention connait un développement important notamment aux élections européennes et régionales, traduisant sans doute un manque d’intérêt pour ces scrutins alors même que les enjeux sont importants, comme à chaque consultation électorale.

Rémi Lefebvre estimait que « représenter c’est incarner, c’est figurer ». Or, comme nous l’avons évoqué auparavant, de plus en plus les représentants s’éloignent de la société, il y a une césure entre les élus et la société civile notamment par tous les faits qui ont été évoqués : la vieillissement des élus, le manque de femme mais aussi de personnes issues de la « diversité », des professions, des partis politiques mais plus généralement des valeurs.

Pour le citoyen, il est difficile de pouvoir s’identifier aux représentants alors que ceux devraient pouvoir être un miroir de la société dans son ensemble. Tout cela peut expliquer le manque d’intérêt notamment des jeunes pour la politique même si pourtant, il existe toujours des personnes et des jeunes qui votent et qui s’engagent en politique. Ce manque de représentativité s’est sans doute développé d’autant plus du fait de la professionnalisation de la politique qui fait qu’aujourd’hui, seule une certaine élite peut se revendiquer à des postes à responsabilité, élection ou non.

 Des élus au dessus de la masse

La professionnalisation de la vie politique est un enjeu fondamental car celle-ci sans doute éloigne les citoyens de leurs représentants, souvent au bénéfice d’une compétence particulière des élus alors que bien souvent, ils ne sont pas plus compétents que ceux qui les élisent, mais c’est simplement le fait qu’ils soient mieux entourés et que la République des élus soit peut être, de plus en plus, remplacée par une République des experts.

Pourtant, on constate toujours plus que les citoyens ont besoin tout de même d’élus avec une sorte d’aura, il y a quelque chose qui fait que ces hommes et ces femmes se distinguent de la masse. Dans le même temps, personne ne souhaiterait confier des responsabilités importantes à n’importe qui et en cela, la compétition électorale permet de voir apparaitre des personnalités particulières.

Le rejet de la politique est aussi lié justement à des affaires qui parfois nous montre le mauvais coté de la politique, ses abus, avec des élus qui commettent des détournements de fonds, des abus de pouvoir. La moralisation de la vie politique semble quelque chose d’essentiel. Pour prendre des cas d’actualités récents, la désaffection de la politique peut aussi se voir à travers des affaires médiatiques comme l’affaire DSK où l’on voit, véritablement, ce que l’on pourrait qualifier de manquements moraux vis-à-vis du sexe et de l’argent ce qui a profondément choqué les Français. De même, la Présidence Sarkozy a beaucoup défrayée la chronique par l’attirance à un certain luxe et au monde de l’argent de celui qui fut longtemps appelé, le président bling-bling.

A tort ou à raison, toutes ces affaires traduisent bien l’envie des citoyens d’avoir des élus qui leur ressemble un peu, en terme de sexe, d’âge, d’opinions, mais aussi la demande incessante d’avoir des représentants qui soient irréprochables, sans doute plus irréprochables qu’eux-mêmes en fait, et c’est peut-être là l’un des enjeux majeurs pour réconcilier la société avec ses représentants.

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