Droit électoral : bulletins, urne, papiers nécessaires, carte électorale… Tout ce qu’il faut savoir pour bien voter.

(Précision : cet article concerne les opérations électorales dans les communes de plus de 1 000 habitants)

Lorsque l’on va accomplir son devoir de citoyen, parfois, il est difficile de savoir comment l’on procède, du moins, lorsque que c’est pour la première fois ou pour être dans une parfaite légalité. Cet article a vocation à rappeler certaines choses, en préciser d’autres, pour que le jour J, vous puissiez voter de la meilleure façon qui soit.

Etape 1 : Bien préparer son départ vers le bureau de vote

Que faut-il pour voter ? Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’aricle R60 du code électoral impose la présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou de chasse delivré par l’Etat avec photographie, passeport etc…).

La carte électorale n’est en théorie pas obligatoire mais celle-ci vous informe de votre numéro d’électeur qui sera nécessaire à la signature de la liste d’émargement et permet dans les villes comportant plusieurs bureaux de vote, de savoir dans quel bureau précisément vous êtes inscrit. De plus, celle-ci permettra d’attester de votre participation au scrutin.

N’oubliez pas de préparer ces documents, à défaut de présenter une pièce d’identité au bureau de vote, vous ne pourrez pas être admis à voter, même si vous êtes connus des assesseurs ou du président du bureau, et même si vous en faites partie.

Etape 2 : Arrivé au bureau de vote

Lorsque vous arrivez dans votre bureau de vote, celui indiqué sur votre carte électorale, la première chose à faire (après les salutations de circonstance), est de présenter votre carte électorale et votre pièce d’identité à l’un des assesseurs qui les gardera jusqu’à la fin des opérations électorales, le temps de chercher votre numéro dans la liste d’émargement que vous signerez après avoir voté, de mettre le tampon sur votre carte électorale, tout cela après avoir vérifié votre identité.

Vous pouvez ensuite commencer le processus de vote.

Il est interdit de discuter ou de délibérer à propos des candidats ou du scrutin au sein du bureau de vote.

Etape 3 : Les bulletins de vote et l’isoloir

A défaut d’avoir apporté les bulletins reçus avec les professions de foi des candidats, vous allez pouvoir prendre les bulletins nécessaires au vote dans le bureau.

Contrairement à une légende populaire ou à l’usage, il n’est pas obligatoire de prendre tous les bulletins de vote. En effet, le droit électoral ne précise nullement cette obligation. Il s’agit d’un usage et non d’une obligation. Prendre plusieurs bulletins suffit à respecter l’article L59 du Code Electoral qui dispose que “le scrutin est secret”. A aucun moment, le code ne fait référence aux bulletins. Ainsi, il est seulement nécessaire de prendre deux bulletins au moins pour respecter le secret du vote.

Vous devez ensuite vous rendre dans l’isoloir pour y mettre votre bulletin à l’abri des regard dans l’enveloppe fournie dans le bureau.

Le passage dans l’isoloir est obligatoire. 

Etape 4 : Voter et signer la liste d’émargement

Après être sortie de l’isoloir, vous pouvez vous rendre à l’urne (transparente et verrouillée) où vous déposerez votre bulletin à l’ouverture par un assesseur du bureau de vote, celui-ci déclarant alors : « a voté ».

Pour terminer l’opération électorale, il vous suffit de signer (obligatoirement) la liste d’émargement et de repartir avec vos papiers qui vous seront alors remis.

Vous avez le droit d’être présent à la fermeture du bureau de vote pour assister au dépouillement des bulletins de vote ainsi qu’en mairie.  Cependant, afin de ne pas perturber le dépouillement des bulletins, il vous sera demandé de garder le silence pendant l’ouverture des enveloppes et la lecture des bulletins de vote.

Mise à jour du 21 avril 2017 :

Le Ministère de l’Intérieur a publié un article plus précis concernant le déroulement des opérations électorales dans un bureau de vote. 

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3 réflexions sur “Droit électoral : bulletins, urne, papiers nécessaires, carte électorale… Tout ce qu’il faut savoir pour bien voter.

  1. Ping : Obligation de prendre tous les bulletins de vote ? BFM TV partial ! « Blog de Jonathan Leidner

  2. lagude

    dans un village de 110 habitants,ou la carte d’électeur n’est pas obligatoire,
    peut-on exiger le coup de tampon sur celle-ci ?(il n’y a d’ailleur aucun tampon present dans le bureau de vote!)
    le fait de faire tamponer sa carte d »électeur, n’est-il pas une preuve de vote ?

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  3. Jonathan Leidner

    La carte électorale n’est jamais obligatoire, même dans les grosses communes, contrairement à la pièce d’identité. Il devrait y avoir un tampon présent même si c’est une petite commune pour faire marquer la date.

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