Campagne électorale et internet : quelques choses à savoir

Nous approchons désormais rapidement des échéances électorales de mars 2014, une piqure de rappel concernant les règles de la communication numérique ne semble pas forcément à exclure. Le mémento rédigé par le ministère de l’Intérieur à l’usage des candidats aux élections municipales permet à l’évidence d’apprendre ou de rappeler certaines règles.

Tout d’abord, il convient de rappeler le principe général concernant cette communication : les listes peuvent créer et utiliser des sites Internet ou des « blogs » dans le cadre de leur campagne électorale. Comme ça, cela semble assez évident, et pourtant, je pense que le rappel était nécessaire.

Par contre, comme le rappelle l’article L48-1 du code électorale, « les interdictions et restrictions prévues par le code électoral en matière de propagande sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Il convient de s’intéresser à la question de la publicité commerciale et d’internet. En effet, il est interdit de recourir à des fins de propagande électorale, à tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection (1er alinéa de L52-1). Cette interdiction vaut donc à compter du 1er septembre 2013. Ceci dit, la réalisation et l’utilisation d’un site Internet ou d’un blog ne revêtent pas le caractère d’une publicité commerciale au sens de ces dispositions (Conseil d’Etat, 8 juillet 2002, n°239229 et Conseil d’Etat, 30 avril 2009, n°322149). Par contre, cette interdiction peut être entendue comme s’appliquant à tous les procédés de publicités couramment employés sur internet : achat de liens sponsorisés ou de mots clefs, ou référencement payant notamment). Les listes ne peuvent pas y recourir pendant cette période, il convient donc d’être vigilant.

Peut-on avoir de la publicité sur le site internet ? Au regard du droit, cela pourrait s’interpréter comme du financement d’une campagne électorale par une personne morale, alors que cela est parfaitement interdit, exception faite des partis ou groupements politiques. Cependant, pour le juge de l’élection (donc le juge administratif), les publicités existantes sur un site ou blog en hébergement gratuit ne méconnait pas les dispositions de l’article L52-8 (sur le financement des campagnes) dès lors que la gratuité de l’hébergement en contrepartie de la diffusion des messages publicitaires ne constitue pas un avantage spécifique à la liste (Conseil d’Etat, 18 octobre 2002, n°240048).

Enfin, qu’en est-il de la veille et du jour de scrutin ? En effet, l’article L49 interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents à partir du samedi minuit précédant le premier tour et le second tour de scrutin. Pour autant, cela n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site (Conseil d’Etat, 8 juillet 2002, n°230048).
Par contre, l’article L49 précise qu’il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caratère de propagande électorale. Cette disposition s’applique également aux sites internet ou blogs des candidats. Pour la jurisprudence, cela n’empêche donc pas le maintien en ligne mais seulement comme interdisant une modification qui s’analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.

Les candidats sont donc incités à bloquer les discussions entre internautes se déroulant sur leur site internet la veille du scrutin à zéro heure. Il semble donc également interdit de publier un nouvel article pendant cette période.

Tous ces éléments sont extrêmement importants car peuvent faire l’objet d’un recours juridictionnel au Conseil d’Etat. Mieux vaut donc éviter de prendre des risques en période électorale, et surtout la veille et le jour du scrutin. Le développement d’internet dans la vie courante mais aussi dans la vie politique qu’elle soit nationale ou locale, peut être source de nouveaux contentieux à l’occasion d’élections où ces modes de communication que sont les sites internets et les blogs, se développement et se généralisent.

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