Le statut particulier de l’Alsace-Moselle : un héritage de l’Histoire

Depuis plusieurs mois, c’est l’article le plus consulté sur mon site internet, j’en profite donc pour le re-publier après une petite mise à jour !

Jonathan Leidner

L’Alsace et la Moselle bénéficie encore aujourd’hui, en 2014, d’un statut juridique tout particulier en France, du fait de l’Histoire de notre pays. Je pense notamment au Concordat (traité entre un Etat et le Saint-Siège) de 1801 signé entre le représentant du pape Pie VII et celui de Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul. Mais ce n’est pas tout, le statut particulier de l’Alsace-Moselle trouve aussi son origine dans l’Histoire difficile de ces régions notamment sur la période allant de 1870 à 1918 avec les différentes annexions. On peut considérer que l’Alsace et la Moselle ont été une source de tensions importantes entre la France et l’Allemagne.

A titre d’information et pour simplement corriger une petite erreur populaire que l’on peut même retrouver dans des cours ou ailleurs (cf mon cours de droit des affaires 2009-2010), il ne faut pas parler d’Alsace-Lorraine mais d’Alsace-Moselle. Sont seulement…

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Revue du courrier du 2 décembre 2014 : Comprenez-vous la baisse des subventions aux associations ?

Comprenez-vous la baisse des subventions aux associations ? Telle était la question posée dans la revue du courrier de mardi dernier dans le Républicain Lorrain. Comme à mon habitude lorsque les sujets m’intéressent, j’ai transmis mon avis par courriel. Celui-ci est partiellement restitué dans l’article publié ce 2 décembre sous mes initiales « J.L. ». 
RL 02.12.14 - L'utilité publique en curseur (revue du courrier)