Le statut particulier de l’Alsace-Moselle : un héritage de l’Histoire

Depuis plusieurs mois, c’est l’article le plus consulté sur mon site internet, j’en profite donc pour le re-publier après une petite mise à jour !

Jonathan Leidner

L’Alsace et la Moselle bénéficie encore aujourd’hui, en 2014, d’un statut juridique tout particulier en France, du fait de l’Histoire de notre pays. Je pense notamment au Concordat (traité entre un Etat et le Saint-Siège) de 1801 signé entre le représentant du pape Pie VII et celui de Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul. Mais ce n’est pas tout, le statut particulier de l’Alsace-Moselle trouve aussi son origine dans l’Histoire difficile de ces régions notamment sur la période allant de 1870 à 1918 avec les différentes annexions. On peut considérer que l’Alsace et la Moselle ont été une source de tensions importantes entre la France et l’Allemagne.

A titre d’information et pour simplement corriger une petite erreur populaire que l’on peut même retrouver dans des cours ou ailleurs (cf mon cours de droit des affaires 2009-2010), il ne faut pas parler d’Alsace-Lorraine mais d’Alsace-Moselle. Sont seulement…

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