Droit local d’Alsace-Moselle : Recommandations de l’Observatoire de la laïcité et communiqué des cultes reconnus

Le 18 mai 2015, l’Observatoire de la laïcité, organisme gouvernemental, a publié une série de propositions de modification ainsi qu’un rapport de présentation concernant le droit local d’Alsace-Moselle. L’Observatoire propose notamment la suppression du délit de blasphème qui existe toujours juridiquement mais n’a pas été utilisé depuis longtemps et s’intéresse de près à l’enseignement religieux qui est aujourd’hui en théorie obligatoire mais en pratique, les dérogations sont nombreuses et automatiques. La volonté de l’Observatoire est de rendre cet enseignement complètement facultatif, c’est-à-dire qu’il ne serait possible qu’à la demande (inscription nécessaire) et qu’en plus, il se déroule en dehors du temps scolaire minimum.

006701CHLes propositions de l’Observatoire de la laïcité :

1. Abroger le délit de blasphème issu du droit local ;
2. Aligner la peine prévue pour un trouble à l’exercice d’un culte sur la loi du 9 décembre 1905 ;
3. Inverser les modalités de choix pour l’enseignement religieux ;
4. Assurer la possibilité pour tout élève de modifier son choix concernant l’enseignement religieux au cours de sa scolarité ;
5. Placer l’enseignement religieux en supplément du temps de l’enseignement scolaire commun ;
6. Supprimer l’obligation de recevoir un « complément d’enseignement moral » pour les élèves ne suivant pas l’enseignement religieux à la suite de l’instauration de l’enseignement moral et civique dans les programmes nationaux ;
7. Réaliser un manuel pratique du droit local (non-cultuel et cultuel) ;
8. Simplifier les relations administratives entre les pouvoirs publics et les cultes ;
9. Simplifier les conditions de gestion des « fabriques » ;
10. Regrouper les cartes de circonscriptions et les déconcentrer au niveau des préfets ;

Pour en savoir plus, le dossier complet est disponible ici : avis_alsace-moselle_definitif_0

Sur la plupart des propositions, il faut reconnaître que celles-ci sont attendues et souhaitées par les cultes notamment en ce qui concerne le délit de blasphème, parfaitement anachronique, et concernant les relations administratives avec les pouvoirs publics et les conditions de gestion des « conseils de fabriques ».
Cependant, et comme le souligne assez justement le communiqué des cultes reconnus (voir ci-dessous), les recommandations concernant l’enseignement scolaire remettent en cause profondément le volet relatif aux cultes du droit local et semble accorder avec excès les demandes des associations auditionnées qui sont opposées au droit local, et notamment à la Fédération Nationale de la Libre Pensée (vous savez, l’association qui a fait interdire les crèches dans les lieux publics, notamment…). Ces sont des personnes excessives qui ne défendent absolument pas la laïcité mais qui cherchent essentiellement à déchristianiser la France, pays pourtant de culture et de tradition chrétienne.

Le droit local d’Alsace-Moselle (mais pas seulement) reste une cible privilégiée de ces associations alors même que le Conseil Constitutionnel en a consacré la conformité avec la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 en reconnaissant même un « Principe fondamental reconnu par les lois de la République ».

Communiqué : réactions à l’avis de l’observatoire de la laïcité sur le régime des cultes en Alsace-Moselle

Ce 19 mai 2015, les responsables des cultes reconnus (juifs, catholiques et protestants) d’Alsace et de Moselle ont souhaité réagir à l’Avis de l’Observatoire de la laïcité sur le régime des cultes en Alsace-Moselle.

Les cultes reconnus d’Alsace-Moselle, catholique, protestants et israélite, prennent acte de l’avis rendu par l’Observatoire de la laïcité en date du 12 mai 2015.

Ils se réjouissent avant toute chose que l’Observatoire reconnaisse pleinement la légitimité des dispositions particulières qui s’appliquent dans nos trois départements, dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 5 août 2011. Notre régime local des cultes ne contrevient donc pas aux principes constitutionnels, même s’il ne peut connaître d’évolution majeure ou d’extension, ce que l’on est en droit de regretter.

Ils remercient l’Observatoire d’avoir pris en compte un certain nombre de préoccupations relatives notamment à la gestion des fabriques, dans un contexte où certains prêtres se trouvent chargés d’un grand nombre de paroisses (recommandation n° 9) et voient positivement les éventuelles simplifications administratives possibles (recommandations 8 et 10).

Sur les points 1 et 2 (délits de blasphème et de trouble à l’exercice du culte), ils rappellent qu’ils avaient eux-mêmes proposé l’abrogation de l’article 166 du Code de droit local, relatif au blasphème, lors de leur audition commune, le 6 janvier dernier.

Pour ce qui est de l’enseignement religieux, leur appréciation est plus nuancée. Il semble que l’Observatoire ait assez largement suivi les revendications des associations opposées au droit local des cultes, qui avaient concentré leurs attaques sur ce point.

Nos cultes relèvent d’abord que la liberté de choix concernant l’enseignement religieux est largement satisfaite à travers le questionnaire qui demande à chaque élève (et à sa famille) de se positionner positivement ou négativement par rapport à la proposition de l’enseignement religieux. Il n’y a plus, au sens strict, de « dispense ». En revanche, ils souhaitent que cet enseignement demeure une proposition faite à tous, et non une « option » confidentielle, à la discrétion des établissements.

Le placement de l’enseignement religieux en dehors de l’horaire scolaire irait dans le sens d’une marginalisation rapide : qui assurerait ce cours en fin de journée ? Avec quel encadrement des établissements ? Qui voudrait le suivre, surtout si aucune autre alternative que le temps libre n’est plus présentée (recommandation n° 6) ? Quel serait le sérieux d’un cours que l’on pourrait abandonner à tout moment de sa scolarité (recommandation n°4) ?

Nous redisons notre attachement à un enseignement obligatoirement organisé dans le cadre scolaire, tel qu’il fonctionne depuis maintenant près d’un siècle dans l’école publique en Alsace-Moselle, sans préjudice pour la formation intellectuelle des élèves. Cet enseignement, qui propose l’accès à une véritable culture religieuse, permet, dans le cadre d’une approche positive et critique de la religion, une connaissance approfondie de sa propre tradition et de celle des autres. Il contribue ainsi à une meilleure compréhension mutuelle et favorise un bon vivre ensemble. Tout cela dans une liberté absolue des élèves et des familles d’accepter ou d’écarter la proposition qui leur est faite.

Les responsables des cultes reconnus (juifs, catholiques et protestants) d’Alsace et de Moselle – le 19/05/2015

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