Manuel Valls veut supprimer le 49.3 : de qui se moque-t-on ?

Une expression dit que « Seuls les cons ne changent pas d’avis », pour autant, le revirement de Manuel VALLS sur la question de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution me laisse perplexe.

Le candidat aux primaires socialistes et ancien Premier Ministre a déclaré sur France Inter ce matin qu’il souhaitait supprimer cet article de la Constitution sauf en matière budgétaire dès la rentrée 2017 et juge son utilisation « dépassée et brutale ».

Pour rappel, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

11000582_797106733659216_1048288829589109742_nCela signifie que le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte qui lui permet de forcer l’adoption d’un texte devant l’Assemblée Nationale immédiatement et sans vote, sauf si celle-ci est prête à renverser le Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Cette disposition est souvent critiquée pour son caractère antidémocratique qui permet au pouvoir exécutif d’imposer un texte au législateur mais est extrêmement efficace car le texte est adopté sans débat et l’Assemblée Nationale appartenant nécessairement à la même majorité que le Gouvernement, n’en vote pas la destitution.

Aujourd’hui, l’ancien Premier ministre en propose si ce n’est pas réellement la suppression, la limite aux seuls textes budgétaires. Pourtant, c’est son Gouvernement qui en a fait le plus usage (6 fois) depuis plus de 20 ans : le dernier gouvernement a l’avoir autant utilisé était celui d’Edith CRESSON (8 fois) entre mai 1991 et avril 1992.

Ce revirement, c’est un peu comme si Manuel VALLS proposait désormais la défiscalisation des heures supplémentaires alors qu’il appartenait au Gouvernement qui est revenu sur cette mesure du précédent quinquennat de Nicolas SARKOZY et François FILLON (mince, c’est aussi le cas !).

Tout cela n’est pas bien sérieux et ne fait que décrédibiliser encore plus la parole politique, qui n’en avait vraiment pas besoin.

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