Pour la défense de l’apprentissage dans le secteur public !

L’apprentissage est une voie de formation et d’insertion professionnelle souvent considérée comme trop peu utilisée en France alors qu’elle pourrait répondre aux besoins des entreprises et des collectivités par une formation en alternance avec des périodes d’immersion professionnelle.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’apprentissage notamment en ce qui concerne le financement des frais de formation.

En plein cœur de l’été, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient apporter des modifications substantielles concernant la prise en charge des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et établissements publics.

Jusqu’avant cette rentrée, c’est le Conseil Régional Grand Est qui finançait les frais de formation directement auprès des établissements de formation. Désormais, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020, c’est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui versera aux centres de formation des apprentis une contribution fixé à 50 % des frais de formation. Le reste étant donc à la charge des collectivités et établissements publics.

sphere-apprentissagePar voie de conséquence d’ailleurs, pour les collectivités ayant signé des contrats avant la date du 1er janvier 2020, cette prise en charge à 50 % du CNFPT ne s’appliquera pas et les frais de formation resteront donc intégralement à la charge des collectivités et établissements publics jusqu’au terme du contrat de l’apprenti.

Par exemple, pour un contrat d’apprentissage signé pour cette rentrée 2019/2020 donc avant le 1er janvier 2020, cela signifie que le Centre de Formation des Apprentis (CFA) pourra lui facturer les coûts de formation en fonction d’un plafond annuel déterminé cette année par la Préfecture (près de 8.400 € par exemple pour un Baccalauréat professionnel Aménagement Paysager). Ces coûts, qui évolueront tous les ans, vont donc représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année.

Alors que les communes ont déjà subi la baisse des dotations au cours des dernières années ainsi que des augmentations des frais de personnels liées au protocole sur les carrières (P.P.C.R.), cette décision est donc un coup porté à la fois à l’apprentissage qui de ce fait, coûtera plus cher et ne sera donc plus du tout attractif, mais aussi aux collectivités dont les budgets sont toujours plus contraints.

Cette décision regrettable de faire peser le poids financier de la formation sur les finances des collectivités, peut conduire des nombreuses communes et établissements, à revoir leur position sur l’apprentissage et à y renoncer. En cela, il s’agit un réel frein à l’apprentissage alors même que l’on cite régulièrement nos voisins allemands à ce sujet car ayant développé ce mode d’entrée dans le monde du travail, beaucoup plus qu’en France.

Imaginez le nombre de contrats en cours pour cette rentrée 2019/2020 et qui pourraient être remis en cause par les employeurs publics ne pouvant pas subir cette charge financière supplémentaire. Nous allons au-devant d’une grave crise de l’apprentissage dans les collectivités publiques qui font pourtant un effort pour répondre aux demandes des nombreux candidats.

Il est plus que nécessaire que le Gouvernement revoit sa position sur le sujet pour que la contribution du CNFPT concerne tous les contrats d’apprentissage, y compris ceux conclus avant le 1er janvier 2020. De plus, la prise en charge à 50 % par le CNFPT est insuffisante et aura des conséquences financières importantes sur les budgets locaux, raison pour laquelle il faut une prise en charge intégrale des frais de formation par le CNFPT.

Il en va de l’avenir de l’apprentissage dans le secteur public, il s’agit donc de quelque chose de très important et pour lequel la mobilisation doit être la plus importante possible !

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