Droit local d’Alsace-Moselle : le Conseil Constitutionnel réaffirme sa constitutionnalité

Ce n’est pas la première fois que le Conseil Constitutionnel est saisi d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) portant sur le droit local d’Alsace-Moselle. Une fois encore, les « Sages » ont confirmé que le droit local, y compris la rémunération des ministres du culte par l’Etat, restait conforme à la Constitution de la Vème République.

Des associations laïcardes tenteront toujours de faire vaciller cet héritage historique et social, mais c’est le droit qui s’applique. Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision juridique, et non politique, il est important de le rappeler pour démontrer son caractère juste et ancré.

J’appelle les Alsacien-Mosellans à demeurer vigilant pour la sauvegarde de nos acquis locaux, il serait préjudiciable de remettre en cause cet héritage dont nous bénéficions et qui est une richesse à la fois de nos territoires, mais aussi de la France toute entière.

Je vous invite à prendre connaissance de la décision d’une part, et du communiqué de presse du Conseil Constitutionnel d’autre part.

Décision QPC n° 2012-297 du 21 février 2013

Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité – Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2012 par le Conseil d’État (décision n°s 360724 et 360725 du 19 décembre 2012), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ;

Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine ;

Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Vu l’ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;

Vu les observations produites pour l’association requérante par son président, enregistrées le 11 janvier 2013 ;

Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées les 11 et 28 janvier 2013 ;

Vu les observations en intervention produites pour l’association République sans Concordat par Me Jérémy Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris, enregistrées les 10 et 28 janvier 2013 ;

Vu les observations en interventions produites pour l’Institut du droit local alsacien-mosellan, par son président, enregistrées les 8 et 25 janvier 2013 ;

Vu les observations en interventions produites par la SCP Roth-Pignon, Leparoux et associés, avocat au barreau de Strasbourg, pour M. Jean-François COLLANGE, président de l’Union des Églises protestantes d’Alsace et de Lorraine, président du directoire de l’Église protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine (EPCAAL), M. Christian KRIEGER, vice-président de président de l’Union des Églises protestantes d’Alsace et de Lorraine et président du Conseil synodal de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL), M. Enno STROBEL, président du Consistoire de l’EPRAL de Bischwiller, M. Frédéric WENNAGEL, président du Consistoire de l’EPRAL de Mulhouse, Armand SCHLUCHTER, président du Consistoire de l’EPRAL de Metz, M. Olivier KAUFFMANN, président du Consistoire de l’EPRAL de Strasbourg, M. Philippe GUNTHER, président du Consistoire de l’EPCAAL de Cronenbourg, M. Claude MOURLAM, président du Consistoire de l’EPCAAL de l’Elsau, M. Jehan-Claude HUTCHEN, président du Consistoire de l’EPCAAL de Neurdof, Mme Yrsa THORDARDOTTIR, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de la Robertsau, M. Christophe KOCHER, président du Consistoire de l’EPCAAL du Temple-Neuf, Mme Claire-Lise OLTZ-MEYER, président du Consistoire de l’EPCAAL de Bischheim, M. Manfred REEB, président du Consistoire de l’EPCAAL de Bischwiller, Mme Marlène HALLER, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de Schiltigheim, M. Jean-Jacques LEDERMANN, président du Consistoire de l’EPCAAL de Vendenheim, Mme Sybille STOHRER, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de Dorlisheim, M. Philippe ICHTER, président du Consistoire de l’EPCAAL de Barr, M. Guy MOSER, président du Consistoire de l’EPCAAL de Gerstheim, M. Jean-Marc HEINTZ, président du Consistoire de l’EPCAAL de Graffenstaden, M. Marc LEHNING, président du Consistoire de l’EPCAAL d’Ittenheim, M. Jean WENDLING, président du Consistoire de l’EPCAAL de Wasselonne, M. Alain AMBIEHL, président du Consistoire de l’EPCAAL de Bouxwiller, M. Michel HEINRICH, président du Consistoire de l’EPCAAL de Dettwiller, M. Jean-Luc HAUSS, président du Consistoire de l’EPCAAL d’Ingwiller, Mme Eliane SCHMITT, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de Pfaffenhoffen, M. Louis HELMLINGER, président du Consistoire de l’EPCAAL de Schwindratzheim, M. Gaston MUHLMANN, président du Consistoire de l’EPCAAL de La Petite-Pierre, M. Thierry GEYER, président du Consistoire de l’EPCAAL de Diemeringen, Mme Danièle HAUSS-BERTHELIN, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de Drulingen, M. Christophe STROHM, président du Consistoire de l’EPCAAL de Fénétrange, M. Conrad MOHR, président du Consistoire de l’EPCAAL de Sarreguemines, M. Jean-Jacques BALTZER, président du Consistoire de l’EPCAAL de Sarre-Union, M. Georges MERCKLING, président du Consistoire de l’EPCAAL de Soultz-Wissembourg, M. Bernard NIESS, président du Consistoire de l’EPCAAL de Hatten, M. Denis KLEIN, président du Consistoire de l’EPCAAL d’Oberbronn, M. Georges REMPP, président du Consistoire de l’EPCAAL de Woerth, M. Bernard STOEHR, président du Consistoire de l’EPCAAL de Colmar, M. Philippe CLAIR, président du Consistoire de l’EPCAAL d’Andolsheim, Mme Catherine FRITSCH, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de Mulhouse, Mme Alexandra BREUKINK, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de Munster, M. Fabien TROGOLO, président du Consistoire de l’EPCAAL de Riquewihr, et Mme Marianne PRIGENT, présidente du Consistoire de l’EPCAAL de Sélestat, enregistrées les 8 et 25 janvier 2013 ;

Vu les observations en interventions produites par la société Magellan, avocat au barreau de Strasbourg, pour M. Jean-Pierre GRALLET, archevêque de Strasbourg, M. Pierre RAFFIN, évêque de Metz, le consistoire Israélite du Bas-Rhin, le consistoire Israélite du Haut-Rhin, le consistoire Israélite de la Moselle, M. René GUTMAN, grand rabbin du Bas-Rhin, M. Jacob FHIMA, grand rabbin du Haut-Rhin, M. Bruno FISZON, grand rabbin de la Moselle, enregistrées le 9 janvier 2013 ;

Vu les pièces produites et jointes au dossier ;

Me Jean-François Amédro, et Me Benjamin Dewhurst, avocats au Barreau de Paris, pour l’association requérante, Me Pierre-Étienne Rosenstiehl, Me Antoine Marcantoni et Me Afane-Jacquart, pour les parties intervenantes, et M. Thierry-Xavier Girardot, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l’audience publique du 12 février 2012 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu’aux termes de l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes : « Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales ; bien entendu qu’on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l’usage ou par des règlements » ;

2. Considérant que, selon l’association requérante, en prévoyant qu’il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, ces dispositions méconnaissent le principe constitutionnel de laïcité ; qu’elle fait valoir que la règle de non-subventionnement des cultes et le principe de non-reconnaissance des cultes, qui résultent du principe de laïcité, font interdiction aux pouvoirs publics de financer l’exercice du culte et d’accorder un statut ou un soutien public à des cultes déterminés ;

3. Considérant que la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes a promulgué et rendu exécutoires comme lois de la République, d’une part, « La convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX » et, d’autre part, les articles organiques de ladite convention et les articles organiques des cultes protestants ; qu’aux termes de l’article 3 de la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine, adoptée à la suite du rétablissement de la souveraineté de la France sur ces territoires : « Les territoires d’Alsace et de Lorraine continuent, jusqu’à ce qu’il ait été procédé à l’introduction des lois françaises, à être régis par les dispositions législatives et réglementaires qui y sont actuellement en vigueur » ; que le 13° de l’article 7 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a expressément maintenu en vigueur dans ces départements à titre provisoire l’ensemble de la législation locale sur les cultes et les congrégations religieuses ; qu’enfin, selon l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : « La législation en vigueur. . . à la date du 16 juin 1940 est restée seule applicable et est provisoirement maintenue en vigueur » ;

4. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que n’ont pas été rendues applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 susvisée et, notamment, celles de la première phrase de son article 2 qui dispose : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », ainsi que celles de son article 44 en vertu desquelles : « Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions relatives à l’organisation publique des cultes antérieurement reconnus par l’État, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment la loi du 18 germinal an X » ; qu’ainsi, dans ces départements, les dispositions contestées, relatives au traitement des pasteurs des églises consistoriales, sont demeurées en vigueur ;

5. Considérant qu’aux termes de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; qu’aux termes des trois premières phrases du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances » ; que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ;

6. Considérant, toutefois, qu’il ressort tant des travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 relatifs à son article 1er que de ceux du projet de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a repris la même disposition, qu’en proclamant que la France est une « République. . . laïque », la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte ;

7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que le grief tiré de ce que l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes serait contraire au principe de laïcité doit être écarté ;

8. Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; que, par suite, elles doivent être déclarées conformes à la Constitution,

D É C I D E :

Article 1er.- L’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes est conforme à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 février 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

JORF n° 46 du 23 février 2013 p. 3110 (@ 80)
ECLI:FR:CC:2013:2012.297.QPC

Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel – Décision QPC n°2012-297

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2012 par le Conseil d’État dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association pour la promotion et l’expansion de la laïcité. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes.

Aux termes des dispositions contestées, il est pourvu, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au traitement des pasteurs des églises consistoriales. Ces dispositions ont été maintenues en vigueur par la loi du 1er juin 1924 puis par l’ordonnance du 15 septembre 1944. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État n’a pas été rendue applicable dans ces trois départements.

Les requérants soutenaient que les dispositions contestées méconnaissaient le principe constitutionnel de laïcité.

Le Conseil constitutionnel a rappelé qu’aux termes des trois premières phrases du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit. Il en résulte la neutralité de l’État. Il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte. Le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes. Il implique que celle-ci ne salarie aucun culte.

Toutefois, le Conseil constitutionnel a relevé qu’il ressort tant des travaux préparatoires du projet de Constitution du 27 octobre 1946 relatifs à son article 1er ainsi que de ceux du projet de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a repris la même disposition, qu’en proclamant que la France est une « République. . . Laïque », la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte.

Le Conseil constitutionnel en a déduit que le grief tiré de ce que l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes serait contraire au principe de laïcité doit être écarté. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution.

Publicités

Droit électoral : bulletins, urne, papiers nécessaires, carte électorale… Tout ce qu’il faut savoir pour bien voter.

(Précision : cet article concerne les opérations électorales dans les communes de plus de 1 000 habitants)

Lorsque l’on va accomplir son devoir de citoyen, parfois, il est difficile de savoir comment l’on procède, du moins, lorsque que c’est pour la première fois ou pour être dans une parfaite légalité. Cet article a vocation à rappeler certaines choses, en préciser d’autres, pour que le jour J, vous puissiez voter de la meilleure façon qui soit.

Etape 1 : Bien préparer son départ vers le bureau de vote

Que faut-il pour voter ? Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’aricle R60 du code électoral impose la présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou de chasse delivré par l’Etat avec photographie, passeport etc…).

La carte électorale n’est en théorie pas obligatoire mais celle-ci vous informe de votre numéro d’électeur qui sera nécessaire à la signature de la liste d’émargement et permet dans les villes comportant plusieurs bureaux de vote, de savoir dans quel bureau précisément vous êtes inscrit. De plus, celle-ci permettra d’attester de votre participation au scrutin.

N’oubliez pas de préparer ces documents, à défaut de présenter une pièce d’identité au bureau de vote, vous ne pourrez pas être admis à voter, même si vous êtes connus des assesseurs ou du président du bureau, et même si vous en faites partie.

Etape 2 : Arrivé au bureau de vote

Lorsque vous arrivez dans votre bureau de vote, celui indiqué sur votre carte électorale, la première chose à faire (après les salutations de circonstance), est de présenter votre carte électorale et votre pièce d’identité à l’un des assesseurs qui les gardera jusqu’à la fin des opérations électorales, le temps de chercher votre numéro dans la liste d’émargement que vous signerez après avoir voté, de mettre le tampon sur votre carte électorale, tout cela après avoir vérifié votre identité.

Vous pouvez ensuite commencer le processus de vote.

Il est interdit de discuter ou de délibérer à propos des candidats ou du scrutin au sein du bureau de vote.

Etape 3 : Les bulletins de vote et l’isoloir

A défaut d’avoir apporté les bulletins reçus avec les professions de foi des candidats, vous allez pouvoir prendre les bulletins nécessaires au vote dans le bureau.

Contrairement à une légende populaire ou à l’usage, il n’est pas obligatoire de prendre tous les bulletins de vote. En effet, le droit électoral ne précise nullement cette obligation. Il s’agit d’un usage et non d’une obligation. Prendre plusieurs bulletins suffit à respecter l’article L59 du Code Electoral qui dispose que “le scrutin est secret”. A aucun moment, le code ne fait référence aux bulletins. Ainsi, il est seulement nécessaire de prendre deux bulletins au moins pour respecter le secret du vote.

Vous devez ensuite vous rendre dans l’isoloir pour y mettre votre bulletin à l’abri des regard dans l’enveloppe fournie dans le bureau.

Le passage dans l’isoloir est obligatoire. 

Etape 4 : Voter et signer la liste d’émargement

Après être sortie de l’isoloir, vous pouvez vous rendre à l’urne (transparente et verrouillée) où vous déposerez votre bulletin à l’ouverture par un assesseur du bureau de vote, celui-ci déclarant alors : « a voté ».

Pour terminer l’opération électorale, il vous suffit de signer (obligatoirement) la liste d’émargement et de repartir avec vos papiers qui vous seront alors remis.

Vous avez le droit d’être présent à la fermeture du bureau de vote pour assister au dépouillement des bulletins de vote ainsi qu’en mairie.  Cependant, afin de ne pas perturber le dépouillement des bulletins, il vous sera demandé de garder le silence pendant l’ouverture des enveloppes et la lecture des bulletins de vote.

Mise à jour du 21 avril 2017 :

Le Ministère de l’Intérieur a publié un article plus précis concernant le déroulement des opérations électorales dans un bureau de vote. 

Affichage et tractage : Quelques informations juridiques pour une campagne propre

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte à compter du lundi 10 avril 2017 et prend fin le samedi 22 avril 2017 à zéro heure (art. 10 du décret du 8 mars 2001).

Pour le second tour, la campagne sera ouverte à compter de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats habilités à se présenter et sera close le samedi 6 mai 2017 à zéro heure.

Affiches

En vertu des dispositions combinées des articles 16 et 17 du décret du 8 mars 2001 et des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du code électoral, chaque candidat peut faire apposer, dès l’ouverture de la campagne électorale, et par emplacement d’affichage qui lui est réservé (Liste des candidats à l’élection présidentielle par ordre après tirage au sort : conseil-constitutionnel-19mars2012) :

  • Une grande affiche : affiche principale et officielle du candidat. Le texte de cette affiche doit être uniforme pour l’ensemble du territoire de la République (article 17 du décret du 8 mars 2001).
  • Une affiche de petit format annonçant la tenue des réunions électorales, ainsi que, s’il le désire, l’heure des émissions qui lui sont réservées dans les programmes des sociétés nationales de programme.

Les affiches sur papier blanc sont interdites de même que celles comportant la combinaison des 3 couleurs (bleu, blanc et rouge) sauf pour le logo des partis ou groupements politiques.

Sur le territoire national, les affiches mentionnées sont apposées sur les emplacements réservés à cet effet par les soins de chaque candidat ou de ses représentants et sous sa seule responsabilité.

De plus, est interdit le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés sur les panneaux électoraux mis en place à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe (art. L. 51). Les infractions à ces dispositions sont punies d’une amende de 9 000 euros (art. L. 90).

Déchirer, coller par dessus, altérer ou rendre illisible de quelque manière que ce soit, les affiches électorales sur les emplacements réservés (devant les bureaux de vote) est puni d’une amende de 3ème classe, allant jusqu’à 450 euros.

Pour les affiches électorales en dehors de ces emplacements réservés, la peine est également une amende de la 3ème classe, allant jusqu’à 450 euros.

Est-il possible de coller des affiches pendant la trêve de la campagne officielle du samedi au dimanche du scrutin ? Les affiches officielles sur les emplacements officiels (panneaux électoraux) peuvent être collées à tout moment, même le jour du scrutin. Le collage en dehors de ces emplacements spécifiques est par contre interdit.

Distribution de propagande

Il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure sous les peines prévues à l’article L. 89 (amende de 3 750 euros) :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (art. L. 49) ;
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat (art. L. 49-1, pratique dite du « phoning ») ;
  • de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale (art. L. 48-2).

Les représentants doivent-ils être à l’image de la société ?

La réponse à cette question semble, de prime abord, d’une évidence clarté : bien sur, les représentants doivent être à l’image de ceux qu’ils représentent, c’est-à-dire à l’image de l’ensemble des personnes qui forment la société dans laquelle nous vivons.

Cela est sans doute encore plus vrai dans nos démocraties dites « représentatives ».

En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». De même, l’article 2 nous rappelle que le principe de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Or, comment peut-on gouverner pour un peuple sans être à son image et issu de ce peuple ?

Il convient tout d’abord de définir certaines notions. Qui se cachent sous le terme de « représentants » dans un régime démocratique ? La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et leur place ». Cette définition que l’on trouve au dictionnaire des termes juridiques, bien que très explicites, ne nous informe pas sur ce que doit être un représentant vis-à-vis de la société. La société elle, est un groupement organisé de personnes qui s’associent autour de valeurs et de règles communes de manière durable. Il s’agit en fait dans notre époque contemporaine tout simplement des Etats et des personnes qui composent cet Etat.

La question de la représentativité pose en fait la question de la démocratisation de la société et donc de la participation directe et indirecte des citoyens à l’exercice du pouvoir, exercice leur revenant de droit car la souveraineté nationale appartient au peuple à et à lui seul.

Dans cette étude, nous allons nous limiter d’une part à la société française car c’est celle qui nous est évidemment la plus proche, et aux représentants nationaux même si nous évoquerons, de manière beaucoup plus résiduelle les représentants locaux. Nous nous intéresseront tout particulièrement aux parlementaires et notamment aux députés, autrement dit à la « Représentation Nationale ».

Lorsque l’on parle de la représentativité notamment des parlementaires, on évoque souvent une nécessaire représentation plus conforme à la diversité de la société.

Cette réflexion peut se diviser en 2 études : d’une part la question de la difficile diversification socioprofessionnelle et idéologique dans la représentation politique française, et d’autre part, du besoin d’identification de la société à ses représentants de ce que cela traduit pour les représentés.

 La difficile diversification dans la représentation politique française

Tout d’abord, concernant la difficile diversification dans la représentation politique française, il convient de s’interroger sur les éléments personnels des représentants, nous pouvons notamment penser à l’âge, au sexe, au milieu socioprofessionnel mais aussi aux idées, valeurs et intérêts de ces représentants.

En effet, nos représentants sont avant tout des personnes, c’est-à-dire avec une histoire, une culture, une identité personnelle.

Le sexe, l’âge et l’origine socioprofessionnelle

Ainsi, nous ne pouvons que nous étonner du taux par exemple de féminisation de la vie politique française alors qu’en 2005, les femmes représentaient 51,4 % de la population française. Rappelons à cet égard que ce taux atteint 18,5 % en France à la suite des élections législatives de 2007 à l’Assemblée Nationale contre par exemple 32 % en Allemagne et 47 % en Norvège. Il convient alors de citer la loi du 6 juin 2000 sur la parité visant à favoriser la représentation des femmes à l’Assemblée Nationale en touchant les partis politiques là où cela fait mal, c’est-à-dire au porte-feuille lorsque le nombre de candidates présentées est inférieur au nombre de candidats présentés. Cette obligation est d’autant plus difficile à remplir pour un parti avec un grand nombre de sortants qui se représentent du fait que bien souvent, il s’agit de sortants et non de sortantes. Cela n’est en rien une excuse mais plutôt une explication.

Cette obligation découle expressément pourtant de la constitution qui dispose en son article 1er depuis la réforme constitutionnelle de 2008, et auparavant à l’article 3, que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Pour sortir de l’Assemblée Nationale, nous pouvons également relever que 10 % des maires sont des femmes alors que dans les communes de plus de 3 500 habitants, du fait de l’élection par scrutin de liste à composition obligatoirement paritaire (homme, femme, homme, femme ; ou l’inverse), le taux de féminisation au sein des conseils municipaux est d’environ 48 %. Ce taux de féminisation est semblable à celui que l’on connait dans les conseils régionaux du fait également de l’application de la loi sur la parité concernant la composition des listes.

A noter, et cela est important, que le taux de féminisation est également très faibles dans les conseils généraux du fait du mode de scrutin (uninominal majoritaire) et l’une des critiques avancées à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et remplaçant les conseillers régionaux et généraux par le conseiller territorial est justement de marquer un recul en matière de parité avec un mode de scrutin toujours peu favorable : le scrutin uninominal.

Nous pouvons aussi évoquer ici la question de l’âge des élus en France. On constate en effet un réel vieillissement de la représentation nationale. A l’Assemblée Nationale, la moyenne d’âge étant de 56 ans avec un doyen d’âge élu en 2007 à 78 ans (82 ans aujourd’hui). Alors que les moins de 20 ans représentant 25% de la société française, le plus jeune député élu en 2007 avait 28 ans lors de son élection, en précisant que l’âge d’éligibilité n’a été descendu de 23 à 18 ans pour l’élection des députés que par une loi organique de 2010. Affaire donc à suivre avec les élections législatives de 2012 où peut-être la répartition selon les âges sera différente mais cela semble peu évident.

Ce vieillissement des représentants peut en partie expliquer le manque d’intérêt des jeunes pour la politique et le taux important d’abstention lors des élections dans cette tranche du corps électoral, ceux-ci ne se sentant pas écoutés et encore moins représentés. Comme l’estimait Rémi Lefebvre, professeur de Science politique à Reims, « le problème de l’élu de 65 ans, c’est que bien souvent il est élu depuis 25 ans et c’est cette durée qui fait qu’il n’a plus le sens des réalités, autre que politique ». La question en plus de l’âge est donc celle de la limite de mandats successifs, sachant qu’il n’existe aujourd’hui absolument aucune limite.

D’ailleurs, nous pouvons citer la proposition d’Arnaud Montebourg fin 2011 qui avait fait grand bruit lorsqu’il demandait que ne soient pas investis par le Parti Socialiste les élus de plus d’un certain âge : Jack Lang, Laurent Fabius et autres éléphants auront sans doute apprécié.

Il est d’ailleurs remarquable qu’il n’existe aujourd’hui aucune limite d’âge pour être candidat ou rester en fonction dans la vie politique française. Peut-être qu’une évolution en ce sens présenterait un intérêt. Le député Vosgien François Vanneson avait fait une proposition de loi en ce sens en fixant l’âge à 80 ans (il me semble), aucune suite n’a été donnée.

De même, se pose la question de la représentation socioprofessionnelle avec des élus locaux qui sont souvent dans les conseils municipaux des retraités, des professions libérales, des agriculteurs dans les petites communes.

A l’Assemblée Nationale, bien que beaucoup de métiers soient représentés, c’est du moins ce qu’avance l’Assemblée sur son site internet, elle compte pourtant un nombre important de professions libérales (médecins, avocats etc…) et de fonctionnaires. Bien que le suffrage universel soit en théorie garant de la possibilité de n’importe quel citoyen de se présenter et d’être élu, il n’empêche que le milieu social et professionnel reste en général le panache d’une tranche plutôt aisée de la population. Rappelons qu’une campagne électorale et notamment législative coute cher, plusieurs dizaines de milliers d’euros en moyenne.

 Les idées, valeurs et intérêts

En plus des questions tenant à la personne des représentants en tant que tels, il convient d’évoquer également la représentation des idées et valeurs, donc de la représentation politique à proprement parler et cela n’est pas sans intérêt. La Vème République a voulu favoriser, au niveau de l’Assemblée Nationale, un mode de scrutin permettant « normalement » l’émergence d’une force politique majoritaire, donc une majorité stable ne reposant pas sur une stratégie (bancale ?) d’alliances.

De fait, certains mouvements politiques ne sont donc pas représentés notamment à l’Assemblée. Nous pouvons prendre l’exemple bien connu du Front National, parti d’extrême droite qui ne compte aucun député à l’Assemblée alors même qu’il est une force politique indiscutable. Cependant, en 2007, il n’avait réalité que 5 % des suffrages au 1er tour sur la totalité du territoire national.

Cette question de la représentation est importante car d’une part, le financement des partis politiques reposent sur le nombre de voix et d’élus, et d’autre part, parce que les assemblées locales et parlementaires restent une tribune politique importante permettant aux partis politiques de se faire connaitre, d’être audible dans l’opinion publique.

Il y a donc un réel déficit de représentativité politique, les petits mouvements étant complètement écrasé sous le poids notamment des 2 partis majoritaires que sont le PS et l’UMP.

Peut-être que l’introduction au moins d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, évoquée par les 2 principaux candidats à l’élection présidentielle de 2012, pourra permettre une meilleure représentativité même limitée des petits partis politiques et donc favoriser ainsi la représentation d’un maximum d’idées.

 Le besoin d’identification de la société à ses représentants

Après avoir évoqué la difficile représentation des élus, il convient désormais de s’intéresser au besoin pourtant nécessaire d’identification de la société à ses représentants d’une part pour se sentir concerné par la vie politique française et donc participer de manière plus ou moins active à cette vie politique, mais aussi au fait qu’il y a un souhait souvent évoqué d’avoir des représentants qui se situent au dessus de la masse de la société, ce qui peut-être les rend pour le coup moins représentatifs.

 Pour se sentir concerné par la vie politique

Depuis des années on constate effectivement un désintérêt pour la vie publique, notamment au niveau de la participation électorale, même si ce phénomène est à relativiser par la participation généralement assez importante lors des élections présidentielles (plus de 80 % de participation en 2007) mais il n’en demeure pas moins que l’abstention connait un développement important notamment aux élections européennes et régionales, traduisant sans doute un manque d’intérêt pour ces scrutins alors même que les enjeux sont importants, comme à chaque consultation électorale.

Rémi Lefebvre estimait que « représenter c’est incarner, c’est figurer ». Or, comme nous l’avons évoqué auparavant, de plus en plus les représentants s’éloignent de la société, il y a une césure entre les élus et la société civile notamment par tous les faits qui ont été évoqués : la vieillissement des élus, le manque de femme mais aussi de personnes issues de la « diversité », des professions, des partis politiques mais plus généralement des valeurs.

Pour le citoyen, il est difficile de pouvoir s’identifier aux représentants alors que ceux devraient pouvoir être un miroir de la société dans son ensemble. Tout cela peut expliquer le manque d’intérêt notamment des jeunes pour la politique même si pourtant, il existe toujours des personnes et des jeunes qui votent et qui s’engagent en politique. Ce manque de représentativité s’est sans doute développé d’autant plus du fait de la professionnalisation de la politique qui fait qu’aujourd’hui, seule une certaine élite peut se revendiquer à des postes à responsabilité, élection ou non.

 Des élus au dessus de la masse

La professionnalisation de la vie politique est un enjeu fondamental car celle-ci sans doute éloigne les citoyens de leurs représentants, souvent au bénéfice d’une compétence particulière des élus alors que bien souvent, ils ne sont pas plus compétents que ceux qui les élisent, mais c’est simplement le fait qu’ils soient mieux entourés et que la République des élus soit peut être, de plus en plus, remplacée par une République des experts.

Pourtant, on constate toujours plus que les citoyens ont besoin tout de même d’élus avec une sorte d’aura, il y a quelque chose qui fait que ces hommes et ces femmes se distinguent de la masse. Dans le même temps, personne ne souhaiterait confier des responsabilités importantes à n’importe qui et en cela, la compétition électorale permet de voir apparaitre des personnalités particulières.

Le rejet de la politique est aussi lié justement à des affaires qui parfois nous montre le mauvais coté de la politique, ses abus, avec des élus qui commettent des détournements de fonds, des abus de pouvoir. La moralisation de la vie politique semble quelque chose d’essentiel. Pour prendre des cas d’actualités récents, la désaffection de la politique peut aussi se voir à travers des affaires médiatiques comme l’affaire DSK où l’on voit, véritablement, ce que l’on pourrait qualifier de manquements moraux vis-à-vis du sexe et de l’argent ce qui a profondément choqué les Français. De même, la Présidence Sarkozy a beaucoup défrayée la chronique par l’attirance à un certain luxe et au monde de l’argent de celui qui fut longtemps appelé, le président bling-bling.

A tort ou à raison, toutes ces affaires traduisent bien l’envie des citoyens d’avoir des élus qui leur ressemble un peu, en terme de sexe, d’âge, d’opinions, mais aussi la demande incessante d’avoir des représentants qui soient irréprochables, sans doute plus irréprochables qu’eux-mêmes en fait, et c’est peut-être là l’un des enjeux majeurs pour réconcilier la société avec ses représentants.