Obligation de prendre tous les bulletins de vote ? Non !

Faut-il prendre tous les bulletins de vote afin de garantir la confidentialité du vote ? Il s’agit d’une question récurrente qui se pose généralement à tous les scrutins.

oKF7QilzlYouNO1Fsw1f1n-siXkLa réponse est assez simple : absolument rien dans le code électoral n’impose de prendre TOUS les bulletins, ni dans la partie législative, ni dans la partie règlementaire. De même, aucune jurisprudence à ma connaissance ne l’impose. Il s’agit d’un usage et non d’une obligation. Prendre plusieurs bulletins suffit à respecter l’article L59 du Code Electoral qui dispose que « le scrutin est secret ». A aucun moment, le code ne fait référence aux bulletins.

Ainsi, le respect de la loi n’exige que de prendre au minimum deux bulletins permettant le respect de la confidentialité.

Ce principe est d’ailleurs rappelé dans la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : I7a-Circulaire_deroulement_operations_electorales (voir page 13) :

S’il (l’électeur) souhaite utiliser un des bulletins de vote mis à sa disposition dans la salle de vote, il prend également les bulletins d’au moins deux candidats, afin de préserver le secret de son vote.

On pourrait facilement considérer que ne pas prendre un bulletin de vote marque déjà une préférence en ce qu’il s’agisse du rejet de ce candidat. Pour autant, ce n’est pas de nature à compromettre le respect de la loi sur le secret du vote.

De même, il a déjà été admis qu’un candidat à une élection qui ne prendrait que son propre bulletin de vote ne porterait pas atteinte à ce principe, son choix étant déjà de notoriété publique par sa propre candidature.

Par contre, le passage à l’isoloir est lui totalement obligatoire, un électeur ne doit pas glisser son bulletin dans l’enveloppe en dehors de l’isoloir, car cela risquerait justement de ne pas permettre ce respect de la confidentialité du vote.

Pour aller plus loin, mon article sur les opérations électorales ou comment bien voter !

https://jonathan-leidner.net/2012/04/23/droit-electoral-bulletins-urne-papiers-necessaires-carte-electorale-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-bien-voter/

Publicités

Baptême Républicain : origine, procédure et portée

Lors de mon séjour à Taizé, avec mon groupe, nous nous sommes interrogés sur le baptême républicain et nous nous sommes demandé quel en est le sens et quels sont les éventuels effets juridiques.

Le mot baptême vient du grec baptein, qui signifie « plonger dans un liquide ». Son origine est exclusivement religieuse et consiste surtout en une cérémonie, un rite chrétien de témoignage public de conversion.

Après une courte recherche, c’est très simple, l’origine remonte à un décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui prévoyait que désormais seules les municipalités seraient autorisés à établir des registres d’Etat civil. Il faut se remettre dans le contexte de la Révolution Française qui souhaitait notamment affaiblir le rôle de l’Eglise Catholique Romaine dans la vie civile.

Existe t’il une procédure ?  Aucune n’a été prévue. Cela reste donc à la discrétion du Maire qui peut d’ailleurs refuser de célébrer un tel acte vu qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale.

Et la portée ? Contrairement à la pensée populaire, il n’y en a aucune. En effet, le Maire n’est pas autorisé à marquer le baptême civil sur l’acte de naissance et celui ci n’entraine aucun effet juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

En résumé, le baptême républicain n’a réellement qu’une valeur symbolique et concrètement, ne sert à rien…

Créhange : 35 cm de neige !

A Créhange, petite commune de 4 000 habitants en Moselle, près de Boulay, St-Avold et Faulquemont, on n’avait pas vu cela depuis longtemps. Il faut dire que cet hiver est long et impressionnant par la quantité de neige qui est tombée. De ma mémoire, je n’en avais jamais vu autant dans nos contrés.

On ne peut pas dire le contraire, il y a des avantages pour certain, mais aussi des inconvénients pour d’autres… Je pense aux collégiens et lycées qui voient avec bonheur les arrêtés préfectoraux se multiplier les empêchant d’aller en cours, je pense aussi aux paysages, à la nature qui offre un spectacle sublime revêtue d’un épais manteau blanc (Merci à Sophie A. pour ses très belles photos).

Personnellement, je suis rentré hier de Créhange pour ma semaine d’étude à Nancy, et je dois dire que le chemin jusqu’à la gare de Faulquemont n’était déjà pas évident. Mais je suis heureux d’être rentré hier car aujourd’hui c’est encore pire. Nous avions hier plus de 10 cm de neige, aujourd’hui, nous approchons les 40 cm ! Preuve à l’appui (voir photo, merci Laurent A.).

En tout cas, le paysage est vraiment superbe. Dommage cependant que les problèmes de quantité de neige et de manque de sel rendent nos routes relativement impraticables. Mais en même temps, la nature est parfois très forte. Je ne peux que vous déconseiller fortement de prendre la route et faire très attention 😉

En tout cas, les images sont vraiment superbes 🙂