Créhange – Installation du conseil : « Il va y avoir du boulot »

Le Décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, prévoit que les élus désignés lors du premier tour, commencent leur mandat à compter du lundi 18 mai 2020. De plus, le décret a prévu que les conseils municipaux d’installation, c’est-à-dire pour l’élection du maire et des adjoints, devaient se tenir entre le 23 et le 28 mai 2020.

A Créhange, le Conseil Municipal s’est réunie le samedi 23 mai à la salle Créanto afin de procéder à l’installation des élus ainsi qu’à l’élection du Maire et des Adjoints.

Article du Républicain Lorrain du 24 mai 2020 :

COVID 19 : Quelle continuité budgétaire, financière et fiscale pour les communes en 2020 ?

La France est depuis le 25 mars 2020 en état d’urgence sanitaire, pour une période de deux mois. Le report de l’installation des élus du premier tour à une date ultérieure ainsi que celui du second tour des élections municipales, ont une incidence sur le fonctionnement des collectivités locales notamment en matière budgétaire, financière et fiscale. De plus, les mesures prises concernant l’interdiction des rassemblements a provoqué la suspension, pour le moment, des séances des conseils municipaux.

Les règles budgétaires de droit commun

Dans le cas d’une année « normale », le Budget des collectivités locales doit être voté avant le 15 avril. Cette date limite est fixée au 30 avril les années de renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux comme c’est le cas en 2020.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois avant l’adoption du Budget. Ce débat au sein de l’assemblée porte sur les orientations générales du budget et donne lieu à une délibération. Il est à noter que le DOB doit impérativement se dérouler à une date différente de celle de l’adoption du Budget.

Pour ce qui est du Compte Administratif de l’année précédente, document établi par le Maire qui retrace l’exécution des dépenses et des recettes du budget, il doit être voté après le Compte de Gestion établi par le Comptable Public de la collectivité, avant le 30 juin de l’année suivante et transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet.

Le Compte de Gestion est le document qui retrace l’exécution des dépenses et des recettes du budget de l’année précédente tout comme le Compte Administratif, mais ce document est établi par le Comptable Public. Il doit être adressé au Maire au plus tard le 1er juin et donc approuvé avant le 30 juin comme le Compte Administratif. Le Compte de Gestion et le Compte Administratif d’un même exercice doivent être en parfaite concordance. 

En résumé, le droit commun qui devait s’appliquer pour cette année :

  • Débat d’Orientation Budgétaire 2020 : débat portant sur les grandes orientations du Budget et devant se dérouler dans les deux mois avant l’examen du Budget.
  • Budget 2020 : prévision des recettes / prévision et autorisations des dépenses. Devait être voté avant le 30 avril 2020.
  • Vote des taux : le taux des impôts locaux devait être voté et transmis au représentant de l’Etat avant le 30 avril 2020 (15 avril en l’absence de renouvellement général des conseils municipaux).
  • Compte Administratif 2019 : document rédigé par le Maire qui retrace l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2019 et devant être approuvé avant le 30 juin 2020 et transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet 2020.
  • Compte de Gestion 2019 : document rédigé par le Compte Public qui retrace l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2019 et devant être adressé au Maire pour le 1er juin 2020 au plus tard et approuvé avant le 30 juin 2020.

La jurisprudence considère d’ailleurs que le Compte de Gestion doit être approuvé avant le Compte Administratif, y compris s’ils font l’objet d’une délibération au cours de la même séance du conseil municipal ou communautaire. 

Les règles budgétaires dérogatoires en 2020

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 avait déjà,  à son article 9, reporté la date limite d’adoption des budgets locaux au 31 juillet 2020.

D’autres dispositions plus précises sont prévues par l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et établissement publics locaux.

Le maire actuellement encore en fonction peut recouvrer les recettes et peut engager, liquider et mandater certaines dépenses :

Section de fonctionnement : le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement avant que le budget ne soit voté, jusqu’au 31 juillet 2020 et dans la limite des montants inscrits en section de fonctionnement l’année précédente. Il s’agit là du droit commun prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Section d’investissement : le maire peut les engager, liquider et mandater, sans autorisation préalable de l’organe délibérant, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente soit 2019 (article 3 de l’ordonnance).

Pour l’exercice 2020, le plafond de 7,5% pour les dépenses imprévues de l’article L2322-1 du CGCT est porté à 15% (article 4 de l’ordonnance). De plus, ces dépenses imprévues peuvent exceptionnellement être financées par de l’emprunt pour ce qui concerne la section d’investissement.

budget communalPour cet exercice budgétaire, l’exécutif peut également procéder, sans autorisation de l’organe délibérant et dans la limite de 15% du montant des dépenses réelles de chaque section figurant au budget 2019, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (sauf pour les dépenses de personnel). Dans ce cas, le maire devra informer le Conseil Municipal au cours de sa plus prochaine séance (article 3 de l’ordonnance).

Le vote du Budget 2020 peut donc intervenir jusqu’au 31 juillet 2020. Par ailleurs, à défaut de communication à la collectivité des informations indispensables à l’établissement du budget avant le 15 juillet 2020, celle-ci dispose d’un délai de 15 jours à compter de la de communication pour arrêter son budget (article 4 de l’ordonnance). De plus, l’article 4 – VIII de l’ordonnance dispose que le délai de deux mois pour le Débat d’Orientation Budgétaire avant le vote du Budget ne s’applique pas pour cet exercice 2020. L’ordonnance précise même que « le débat relatif aux orientations budgétaire peut être tenu lors de la séance de l’organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption ».

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 doit être voté par l’organe délibérant avant le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin).

Pour sa part, le Comptable de la collectivité transmettra le Compte de Gestion 2019 avant le 1er juillet 2020 et son approbation par le Conseil Municipal devra intervenir au plus tard le 31 juillet 2020.

Les taux et tarifs des impôts locaux devront être votés et transmis aux services fiscaux avant le 3 juillet 2020 contre le 30 avril initialement (15 avril en l’absence de renouvellement général des conseils municipaux). A noter que pour 2020, le Conseil Municipal ne peut se prononcer que sur le taux des taxes foncières, le taux de la taxe d’habitation pour cette année étant gelé par l’Etat du fait de la réforme de la fiscalité locale à compter du 1er janvier 2021.

Ainsi, pour cet exercice 2020, les dates à respecter sont les suivantes :

  • Débat d’Orientation Budgétaire : peut avoir lieu au cours de la même séance que l’adoption du Budget 2020.
  • Budget 2020 : vote avant le 31 juillet 2020.
  • Vote des taux : vote et transmission au représentant de l’Etat avant le 3 juillet 2020.
  • Compte Administratif 2020 : vote avant le 31 juillet 2020.
  • Compte de Gestion 2020 : vote avant le 31 juillet 2020.

Documents utiles :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative à la continuité budgétaire, financière et fiscale

Rapport au Président de la République pour Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative à la continuité budgétaire, financière et fiscale

« Ensemble pour Créhange » avec François Lavergne

Je suis très heureux de vous faire part, officiellement, de ma candidature pour la troisième fois depuis 2008 et 2014, aux prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, aux côtés de François LAVERGNE.

Après un mandat de conseiller municipal délégué, je souhaite poursuivre mon engagement local au service de la population de Créhange et du District Urbain de Faulquemont, afin d’apporter ma pierre et ma contribution au sein de cette équipe.

Au cours des 6 années écoulées, mon engagement a été constant et de tous les instants tant pour les séances du conseil municipales que pour l’ensemble des réunions et manifestations municipales. Depuis 2017, j’ai eu la charge de mettre en place puis d’animer le Conseil Municipal Junior et je pense qu’il s’agit d’un beau succès permettant de plus associer les jeunes à la vie locale, de découvrir le fonctionnement d’une instance démocratique et d’apporter des idées nouvelles au service de la collectivité.

Nous comptons sur vous le 15 mars prochain pour poursuivre le travail déjà engagé par l’équipe municipale depuis plusieurs années !

PROCHAINES REUNIONS PUBLIQUES

Foyer Rural du Village
Mercredi 11 mars 2020 à 19 heures

CREANTO (Rue de Metz)
Jeudi 12 mars 2020 à 19 heures

 

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Présentation de la liste dans Le Républicain Lorrain :

La liste Ensemble pour Créhange s’inscrit dans la volonté de poursuivre l’action menée depuis plusieurs décennies pour faire de Créhange une ville où l’on bénéficie d’une qualité de vie. L’équipe appuiera son action sur des résultats qui ont contribué à faire de Créhange une ville dynamique au sein du Duf : développement des équipements, maîtrise des frais de fonctionnement et de la fiscalité.

« Face aux contraintes imposées par l’État, le programme se doit d’être réaliste et cohérent. Pour ce faire, des priorités sont fixées. Les engagements de 2014 ont été respectés, et nous continuerons à agir pour les Créhangeois, au sein d’une intercommunalité forte et respectée. »

La liste : François Lavergne (77 ans) retraité, maire sortant ; Murielle Goedert (66 ans) bénévole associative, adjointe sortante ; Jean-Marc Louis (70 ans) retraité, adjoint sortant ; Martine Kirchner (61 ans) retraitée, adjointe sortante ; Georges Kirchner (67 ans) retraité, adjoint sortant ; Graziella Frohwerk (76 ans) retraitée, adjointe sortante ; Alain Muller (70 ans) retraité, adjoint sortant ; Béatrice Denis (49 ans) professeur, conseillère sortante ; Etienne Hoffert (61 ans) gestion d’entreprises, adjoint sortant ; Jennifer Muller (34 ans) cheffe de projet ; Jonathan Leidner (31 ans) secrétaire général mairie, conseiller délégué sortant ; Yolande Vingert (73 ans) retraitée, conseillère sortante ; Stéphane Becker (46 ans) enseignant, conseiller sortant ; Florence Muller (52 ans) ouvrière ; Francis Martinez (66 ans) retraité, conseiller délégué sortant ; Laura Forgeng (32 ans) chef groupe comptable ; Gilles Theobald (58 ans) technicien, conseiller sortant ; Ouarda Barrocci (66 ans) retraitée ; Pascal Godfrin (52 ans) coordinateur insertion, conseille sortant ; Séverine Julien (47 ans) comptable, conseillère sortante ; Claude Huhndorf (45 ans) agent SNCF, conseiller sortant ; Muriel Liote (49 ans) professeur, conseillère sortante ; Lionel Belvoix (45 ans) technicien ; Valérie Zehner (52 ans) opératrice saisies ; Frédéric Rapp (56 ans) retraité ; Lætitia Schnell (36 ans) professeur ; Philippe Schmitt (82 ans) retraité, conseillé sortant ; suppléante : Cathia Visse (42 ans) sage-femme ; suppléant : Alain Andres (56 ans) moniteur formation.

RCF Jerico Moselle : Dialogue sur les conseils municipaux d’enfants dans l’émission « Envie d’avenir »

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J’ai eu l’occasion de dialoguer avec Jean-Marc Louis dans son émission « Envie d’avenir » sur la radio RCF Jérico Moselle, au sujet des conseils municipaux d’enfants et notamment de celui que nous avons mis en place à Créhange et que j’ai la charge d’animer.

Pour réécouter l’émission, c’est par ici :https://rcf.fr/vie-quotidienne/famille/les-conseils-municipaux-d-enfants

Elles sont de plus en plus nombreuses les municipalités à instituer des conseils municipaux d’enfants encore appelés conseils municipaux juniors. Comment sont-ils constitués, quelle est leur fonction ? Réponses avec Jonathan Leidner, conseiller municipal de Créhange, délégué à l’encadrement du conseil municipal des enfants de cette ville.

Municipales 2020 !

Les prochaines élections municipales et communautaires se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

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