Rentrée des Républicains de la 7ème circonscription le 30 septembre 2017 à Saint-Avold

Les militants et sympathisants du parti Les Républicains de la 7ème circonscription de la Moselle (Boulay/Saint-Avold) étaient conviés à une matinée de rentrée le 30 septembre dernier à la Maison des Associations de Saint-Avold.

Nous avons eu l’occasion de faire le bilan de cette année qui était particulièrement chargée et mouvementée sur le plan politique avec les élections présidentielles, législatives et sénatoriales. J’ai pu exprimer mon opinion sur ces différents scrutins et les trop nombreux échecs des derniers mois. Le résultat des élections législatives n’est que le reflet de la débâcle de l’élection présidentielle. Ce n’est pas tant notre échec que celui d’un candidat qui, embourbé dans les affaires, s’est maintenu jusqu’au dernier jour, ne nous laissant aucune chance de l’emporter.

Peut-être que nous entrons dans une nouvelle ère où la probité des hommes et femmes politiques sera une vertue cardinale. Je suis convaincu que c’est nécessaire et primordial que nous ayons des candidats et des élus exemplaires. Cela ne pourra que redonner de la force et de la valeur à la parole politique.

L’image contient peut-être : 2 personnes, personnes souriantes, personnes deboutAu cours de cette matinée, les échanges ont été très nombreux et nous avons eu le plaisir d’accueillir le député de la Moselle, Fabien DI FILIPPO, seul député LR élu lors du dernier scrutin dans la circonscription de Sarrebourg. Il s’est montré particulièrement attentif aux attentes des militants et les échanges que nous avons pu avoir, sans la moindre langue de bois, ont été très intéressants. Les sujets abordés étaient nombreux : primaire, élections présidentielles et législatives, sénatoriales, travail parlementaire, cumul des mandats, rémunération des élus, sécurité et terrorisme, environnement… Nous avons également pu parler de la situation de notre parti politique après les échecs électoraux de cette année, mais aussi de la situation actuelle avec le manque d’unité qui persiste notamment avec le groupe des constructifs à l’Assemblée Nationale.

A mes yeux, dans toute assemblée politique, nous devons faire preuve d’ouverture, de dialogue et de pragmatisme. Le bon élu n’est pas celui qui vote les textes de la majorité à laquelle il appartient ou rejette tous les textes s’il est dans l’opposition. La vie politique est comme la vie en général, rien n’est blanc ou noir, il n’y a que des successions de gris. Ainsi, nous devons soutenir les bons projets et combattre les mauvais. Il n’y a pas besoin de créer un groupe parlementaire distinct de sa famille politique d’origine pour cela, il suffit d’avoir une attitude constructive. C’est l’attitude de Fabien DI FILIPPO et de nombreux parlementaires et je les en félicite.

Cette rentrée politique a aussi été l’occasion de parler de l’actualité particulière du jour, à savoir la démission de Philippe RICHERT de la présidence du Conseil Régional du Grand Est. Bien que colistier aux élections régionales en 2015, je n’ai pas eu la chance de L’image contient peut-être : 3 personnesconnaître personnellement Philippe RICHERT mais j’ai la conviction que nous avions un homme politique de valeur et qu’il remplissait sa fonction de Président du Grand Est avec une implication énorme et de réelles qualités humaines et politiques. Jamais un président de région n’aura été aussi présent partout dans cet immense territoire régional de l’Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes. C’est un homme modéré et ouvert, avec des convictions profondes mais jamais dans la provocation ou la petite phrase. Je regrette personnellement qu’il ait décidé de renoncer à son mandat, il manquera au Grand Est.

J’espère que son successeur, Jean ROTTNER, aura la même attitude et qu’il fera en sorte d’apaiser les relations au sein de cette grande région dont la fusion n’est pas encore acceptée de tous avec une très forte résistance alsacienne.

Cette fusion fut compliquée tant les différences entre les anciennes régions sont importantes : culturelles, historiques, sociologiques, politiques… Moi-même, je n’étais pas partisan de cette région immense des frontières de l’Est aux portes de la région parisienne. Nos différences sont réelles et importantes. Mais cette décision ne nous appartenait malheureusement pas.

Aujourd’hui, cette région est là et il me semble essentiel qu’au lieu de discuter du périmètre qui ne nous plait pas mais sur lequel nous n’avons aucun pouvoir, nous travaillons ensemble pour faire de cette région un succès, surtout pour ces habitants qui attendent autre chose que des débats sans fin.

Au lieu de perdre son temps à discuter du passé et de ce qu’on aurait voulu, il faudrait peut être commencer à bosser pour faire de cette région, pas parfaite mais qui existe, une réussite.
Comment faire fonctionner des politiques publiques si l’on ne pense qu’à faire, défaire, refaire ?

***

Pour en savoir plus sur Fabien DI FILIPPO, je vous invite à écouter son interview du 1er octobre 2017 sur France Bleu Lorraine :

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-7h45-de-france-bleu-lorraine/lorraine-nord/fabien-di-filippo-depute-lr-de-sarrebourg-avec-francois-pelleray

 

 

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Résultat des élections sénatoriales 2017 en Moselle

Sont élus au Sénat pour le département de la Moselle :

  • Jean-Louis MASSON
  • Christine HERZOG
  • François GROSDIDIER (LR)
  • Jean-Marc TODESCHINI (PS)
  • Jean-Marie MIZZON (UDI)

En voix :

  • Liste Grosdidier : 596
  • Liste Aldrin: 173
  • Liste Mizzon : 378
  • Liste Guirkinger :252
  • Liste Masson : 640
  • Liste Todeschini : 556
  • Liste Grolet : 110
  • Liste Gasparella : 116

Les résultats complets sont disponibles à l’adresse suivante :

https://senatoriales2017.senat.fr/circonscription/57-moselle

Républicain Lorrain du 14 juillet 2017 : Election des grands électeurs et semaine scolaire de 4 jours

RL 14.07.17 - Le retour à la semaine de 4 jours.jpg

Emmanuel MACRON peut-il vraiment gouverner par ordonnances ?

Au cours de la campagne présidentielle qui vient de prendre fin, de nombreux candidats, dont Emmanuel MACRON, ont déclaré vouloir gouverner par ordonnances pendant les premiers mois du quinquennat afin de réformer rapidement et de profiter de la légitimité démocratique de la période immédiate après l’élection présidentielle (en gros, je fais tout de suite ce que je vous ai dit que j’allais faire). Le raisonnement n’est pas complètement dénué de sens car faire de l’étalement sur ce qui a été annoncé et donc validé par le peuple lors de l’élection est inutile.

Contrairement à ce que l’on pense, légiférer par ordonnances est une pratique courante sous la Vème République. Pas besoin de lire le Journal Officiel pour le savoir, pour prendre deux domaines que je connais assez bien, je peux par exemple vous rappeler que les marchés publics ont été réformés en 2016 par ordonnance tout comme la fonction publique au début de cette année notamment concernant la mobilité. Ce sont des exemples récents mais je suis certain qu’il y en a beaucoup d’autres.

Mais d’abord, qu’est ce qu’une ordonnance ?

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative déléguée.

Dans le cadre actuel de la Cinquième République, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s’il y a été habilité par le Parlement, conformément à l’article 38 de la Constitution, ou autorisé par la Constitution s’agissant de certaines dispositions relatives à l’outre-mer (article 74-1). Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu’après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé.
Source : Wikipedia

Ainsi, il s’agit en fait d’un pouvoir délégué du Parlement vers le Gouvernement sur un texte bien précis et pour une période déterminée, car le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent ratifier (approuver) l’ordonnance pour qu’elle demeure pérenne et prenne valeur de loi et non de règlement.

Valeur réglementaire, valeur législative, qu’est ce que cela veut dire ?

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Hiérarchie des normes en droit français – Pyramide de Kelsen

Au sein d’un ordre juridique, la hiérarchie des normes n’est pas la même. Un texte, en fonction de sa nature, n’a pas la même valeur juridique qu’un autre. Cela implique une notion de conformité entre les actes qui sont émis par des auteurs différents. Par exemple, une loi ne peut pas être contraire à la Constitution, sinon elle pourrait être sanctionnée par le juge constitutionnel (Conseil Constitutionnel) dans un contrôle a priori (avant la promulgation) ou dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a posteriori par le juge constitutionnel après saisine du juge administratif ou du juge judiciaire.

Pour en revenir à la question de base, le président nouvellement élu peut-il vraiment légiférer par ordonnance ? 

  1. Le Gouvernement légifère par ordonnance, pas le Président de la République.
  2. Pour légiférer par ordonnance, le Gouvernement doit être habilité par le Parlement.

Tout d’abord, ce n’est pas le Président de la République qui légifère par ordonnance. La France est un régime constitutionnel semi-parlementaire ou semi-présidentiel. En effet, le Président possède de nombreux pouvoirs prévus par la Constitution mais c’est le Gouvernement qui gouverne comme le dispose l’article 20 de la Constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».
Cependant, il convient de préciser que c’est le Président de la République qui signe les ordonnances et les décrets qui sont délibérés en Conseil des Ministres (article 13 de la Constitution). C’est l’équivalent de la promulgation des lois qui sont votées par le Parlement et signées par le Président de la République.

Ainsi,  c’est le Gouvernement qui légifère par ordonnances, donc cela relève en premier-lieu de la responsabilité du Premier Ministre nommé par le Président de la République.

Ensuite, comme l’indique expressément l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement doit être habilité par le Parlement :

Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

Ainsi et pour terminer, pour que le programme du Président MACRON soit mis en place par une série d’ordonnances, il faut d’abord que celui-ci désigne un Premier Ministre et forme un gouvernement mais surtout que ce gouvernement obtienne l’habilitation du Parlement. Cela ne sera donc pas possible avant les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et cela implique obligatoirement que la majorité parlementaire appartienne à la majorité présidentielle ce qui n’est pas assurée à ce jour.